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ACTUALITÉ - AGENTS IMMOBILIERS

Le point sur le changement d’usage (meublés de tourisme)

La Cour de cassation vient une nouvelle fois de se prononcer sur les conditions de mise en œuvre de la réglementation sur le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation, en matière de location de meublés de tourisme. Quelles leçons tirer de sa décision ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - SERVITUDES

Quand le voisin empiète sur la servitude de passage

La Cour de cassation a été récemment appelée à se prononcer sur les règles applicables en cas d’empiètement sur une partie d’un terrain grevée d’une servitude conventionnelle de passage. La décision rendue mérite l’attention... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - INDIVISION

Un bien en indivision... à revendiquer ?

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le régime juridique applicable pour agir en revendication d’un bien en indivision. Et cela donne quoi ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Un souci avec les branches d’un voisin ?

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Occupation illégale = expulsion !

Le propriétaire d’un terrain apprend qu’il est occupé par un tiers, qui y a construit sa maison. Est-il toujours possible de demander l’expulsion de l’intrus et une démolition ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - EXPROPRIATION

Expropriation : quelle indemnisation ?

Lorsque le propriétaire d’un immeuble ou terrain fait l’objet d’une mesure d’expropriation pour cause d’utilité publique, il peut demander une indemnisation au juge. Mais à quoi peut-il prétendre, exactement ? Le point s’impose, au vu de la plus récente jurisprudence... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Un souci d’empiètement ?

Lorsque qu’un propriétaire se plaint d’un empiètement, tel à la suite de travaux ou d’une construction, il peut saisir le juge pour faire sanctionner son auteur. Mais peut-il toujours demander que la sanction soit la démolition ? La Cour de cassation s’est prononcée... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Un mur mitoyen à rehausser ?

Le propriétaire ou futur acquéreur d’une maison avec un terrain, comprenant un mur mitoyen avec un voisin, souhaite pouvoir rehausser ce mur, tel pour davantage assurer son intimité. Il se demande s’il pourra le faire en « se passant » du voisin. Que lui répondre ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Focus sur les empiétements

À la suite de travaux ou d’aménagements réalisés par un voisin, un propriétaire découvre qu’un bâtiment ou ouvrage « dépasse » quelque peu sur son terrain. Que peut-il faire ? À quoi le voisin peut-il être condamné ? Réponses, au vu d’une jurisprudence récente... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Focus sur le droit « légal » de passage

Le Code civil reconnaît au propriétaire d’un terrain enclavé le droit de bénéficier d’une servitude de passage sur le terrain privé d’un voisin. Mais dans quels cas est-il possible de se prévaloir de cette servitude ? Éléments de réponse, au vu des arrêts les plus récents ! Plus...
Mis à jour le : 25.09.2020

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