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Résultats de la recherche : 42 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Immobilier d’entreprise - mot-clé : Locataire

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BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Bail commercial pour un terrain : importante précision !

Sous conditions, le locataire d’un terrain loué nu peut prétendre à bénéficier du statut des baux commerciaux, et au droit au renouvellement conféré par le statut. Quelles sont ces conditions ? Que peut opposer un bailleur ? Un point s’impose, au vu d’un arrêt récent ! Plus...

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Bail commercial : précisions en cas de démembrement

Lorsque des locaux font l’objet d’un démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété), des règles particulières s’appliquent pour pouvoir les louer avec un bail commercial, puis pour leur gestion locative. Un point s’impose au vu d’un important arrêt, très récent... Plus...

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Zoom sur la convention d’occupation précaire

Pour une raison ou une autre, p.ex. à la fin d’un bail commercial, un propriétaire envisage de régulariser une convention d’occupation précaire (COP) pour des locaux commerciaux. Est-ce possible ? À quoi faut-il veiller ? Un point s’impose, au vu d’arrêts très récents... Plus...

BAIL COMMERCIAL - CONGÉS

Congé triennal du locataire = acte d’huissier ?

BAIL COMMERCIAL - RÉSILIATION

Liquidation judiciaire : du nouveau pour résilier un bail... 

Un locataire, titulaire d’un bail commercial pour des locaux, fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire (LJ). En raison de nouveaux impayés, le bailleur souhaite procéder à la résiliation du bail. Est-ce possible ? Comment s’y prendre ? Il y a du nouveau... Plus...

BAIL COMMERCIAL - CONGÉS

Quand un bailleur fait « marche arrière » après un congé...

Lorsqu’un bailleur délivre un congé avec une offre de renouvellement, ou au contraire un congé avec un refus de renouvellement, il lui est ensuite possible de faire marche arrière, à certaines conditions. Un point s’impose à ce sujet, au vu de deux arrêts très récents... Plus...

BAIL COMMERCIAL - CESSION

Cession de bail : du nouveau pour les clauses de garantie !

Dans le cadre de la récente loi « Pacte », le législateur a décider d’instaurer une nouvelle règle destinée à limiter la portée d’une clause de garantie en cas de cession d’un bail commercial. À la suite de la loi, faisons le point sur ce qui change... ou non ! Plus...

BAIL COMMERCIAL - RENOUVELLEMENT

Fixation du loyer plafonné d’un bail renouvelé : une précision !

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt sur la manière dont le loyer d’un bail peut/doit être fixé à son renouvellement, avec la règle du plafonnement, lorsque ce loyer a fait l’objet d’une révision judiciaire en cours de bail. Et cela donne quoi ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - LOYER

Améliorations du locataire et déplafonnement du loyer

Dans des locaux loués avec un bail commercial de neuf ans, un locataire fait réaliser des travaux d’amélioration à ses propres frais. Le bailleur peut-il se prévaloir de ces travaux pour demander le déplafonnement du loyer ? Faisons le point, au vu d’un récent arrêt... Plus...

BAIL COMMERCIAL - CESSION

Cession de bail : des règles pour la clause de garantie !

La Cour de cassation vient de se prononcer pour la première fois sur la portée du texte, créé par la loi Pinel en 2014, qui limite la garantie possible d’un locataire pour des impayés de loyers/charges en cas de cession de son bail. Alors, cela donne quoi ? Plus...
Mis à jour le : 28.02.2020

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