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Résultats de la recherche : 28 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Immobilier d’entreprise - mot-clé : Travaux

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BAIL COMMERCIAL - LOYER

Améliorations du locataire et déplafonnement du loyer

Dans des locaux loués avec un bail commercial de neuf ans, un locataire fait réaliser des travaux d’amélioration à ses propres frais. Le bailleur peut-il se prévaloir de ces travaux pour demander le déplafonnement du loyer ? Faisons le point, au vu d’un récent arrêt... Plus...

ASSURANCE - TRAVAUX

Assurance décennale : attention aux polices !

La Cour de cassation a récemment rendu de nouvelles décisions très favorables aux assureurs concernant la portée et la mise en œuvre des assurances obligatoires en responsabilité civile décennale (RCD) des entrepreneurs du bâtiment. Un point s’impose... Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Le « permis d’expérimenter » est arrivé !

Les pouvoirs publics ont récemment finalisé un dispositif, prévu par la loi ESSOC de 2018, visant à faciliter la réalisation de projets de construction. À la suite d’un décret publié le 13.03.2019, un « permis d’expérimenter » voit ainsi le jour ! Que faut-il savoir ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE

Une action civile pour une construction « illégale » ?

URBANISME - TRAVAUX

Panneau d’affichage d’un permis : nouvelles précisions !

Lorsqu’une commune délivre un permis de construire (PC) pour une construction, vous savez qu’un panneau d’affichage réglementaire est à prévoir sur le terrain concerné, avec certaines mentions. Le Conseil d’État vient d’apporter de nouvelles précisions à ce sujet... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Loi Elan : ce qui change aussi pour des travaux en copropriété

Dans la loi Elan du 23 novembre 2018, divers textes sont venus modifier des règles applicables pour la mise en œuvre de certains travaux ou l’installation d’équipements dans les copropriétés. Tour d’horizon sur ce qui a changé, ou ce qui va changer... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Bail emphytéotique ou à construction : gare au DPU !

URBANISME - DOCUMENTS D’URBANISME

Un souci avec le plan local d’urbanisme ?

Un maître d’ouvrage ou opérateur peut être confronté, pour un projet de travaux ou d’aménagement, à un plan local d’urbanisme (PLU) comprenant des dispositions illégales ou qui est annulé en justice. Pour ces cas de figure, une riche actualité mérite l’attention... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Contrôle des constructions : nouvelle donne !

La récente loi « Elan » du 23 novembre 2018 est venue réaménager et préciser les conditions dans lesquelles les autorités et agents publics peuvent venir contrôler, sur site, la conformité de constructions. L’essentiel à savoir, sur les nouvelles règles applicables ! Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Focus sur la réception « tacite »

La Cour de cassation vient de rendre une nouvelle et importante décision sur les conditions requises pour caractériser une réception tacite au titre de l’article 1792-6 du Code civil, notamment dans le cadre de marchés privés de travaux par lots. Alors, cela donne quoi ? Plus...
Mis à jour le : 23.08.2019

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