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Résultats de la recherche : 17 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Coronavirus - mot-clé : Actualité

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AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

État d’urgence sanitaire : quel impact pour les mandats ?

De nombreux agents immobiliers et ADB nous ont interrogé sur l’incidence de la période de confinement et de l’état d’urgence sanitaire, concernant des mandats conclus (juste) avant ou après le 12.03.2020. Faisons le point, avec des éléments de réponse ! Plus...

VIE PROFESSIONNELLE

En ordre pour le déconfinement ?

Si la période de confinement a pris fin le 10.05.2020, un dispositif d’état d’urgence sanitaire a été maintenu. Que faut-il prendre en compte, à cet égard, pour vos activités ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE

Trêve hivernale : un nouveau report !

RÉGLEMENTATION

Covid-19 et réglementation anti-blanchiment

URBANISME - DIVERS

Covid-19 : le point pour les autorisations d’urbanisme

Pour tenir compte des difficultés engendrées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont organisé des règles spéciales concernant les autorisations d’urbanisme (permis de construire...). Ces règles ont été précisées, très récemment... Plus...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

État d’urgence sanitaire : et pour la dresse des états des lieux ?

Avec la fin du confinement strict, vos activités en gestion locative peuvent reprendre pour des logements. Que faut-il prendre en compte pour un état des lieux d’entrée ou de sortie (EDLE/EDLS) ? À quoi faut-il penser, au titre de l’état d’urgence sanitaire ? Plus...

DROIT DE PRÉEMPTION - DIVERS

Covid-19 : du nouveau pour les préemptions !

Une ordonnance publiée le 23.04.2020 est venue modifier les règles applicables pour l’exercice du droit de préemption, par une collectivité locale ou une Safer, pendant la période de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Que faut-il savoir ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - CONSEIL SYNDICAL

Copropriétés : du nouveau pour les conseillers syndicaux

Dans toute copropriété, il faut en principe y prévoir un conseil syndical (CS) composé de membres élus dans les conditions fixées par la loi de 1965 et le décret de 1967. Des nouveautés sont (vite) à prendre en compte, à ce sujet. C’est-à-dire ? Plus...

GESTION DU PERSONNEL - CONVENTION COLLECTIVE

Covid-19 : du nouveau pour les congés payés (CCNI) !

Pour faire face à la crise liée à la pandémie du Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré un dispositif exceptionnel concernant la prise de congés payés des salariés. Un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (CCNI) vient d’être régularisé, à ce sujet... Plus...

BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Covid-19 : quelles règles pour le congé d’un bailleur ?

Le ministère de la Justice a récemment apporté d’importantes précisions sur les règles applicables au congé qui serait délivré par un propriétaire bailleur, dans le cadre d’un bail d’habitation, pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Et cela donne quoi ? Plus...
Mis à jour le : 28.05.2020

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