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Résultats de la recherche : 60 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Agents immobiliers - mot-clé : Commission

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AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION

En ordre pour votre rémunération ?

Pour pouvoir réclamer des honoraires à des clients, un agent immobilier se doit de bien respecter les exigences liées à la réglementation Hoguet, et la doctrine de la Cour de cassation à ce sujet. Un récent arrêt invite, encore et toujours, à la plus grande rigueur ! Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Dispositif Pinel : honoraires plafonnés !

Le décret encadrant les honoraires des intermédiaires, pour la commercialisation d’un produit éligible au dispositif Pinel, a été récemment publié. Alors, cela donne quoi ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION

Droit aux honoraires : et si la vente est remise en cause ?

Il peut arriver qu’une vente, finalisée grâce à un agent immobilier, dûment mandaté, soit ensuite remise en question et fasse l’objet d’une résolution ou annulation. Dans ce cas, le professionnel conserve-t-il son droit aux honoraires ? Réponses, au vu d’un récent arrêt ! Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Un « avis de valeur » à donner pour un prospect ?

Dans le cadre de ses activités, un agent immobilier peut être amené à fournir à un prospect un « avis de valeur » avec une estimation sur un prix de vente. Quelle est la réglementation applicable ? À quoi faut-il veiller ? Voici des éléments de réponse... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION

Le point sur le droit à « rémunération » de l’agent immobilier

Dans une décision récente, la Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur les conditions requises pour qu’un agent immobilier puisse réclamer ses honoraires à un client, dans le cadre d’un mandat de vente. Quels enseignements tirer de cette décision ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDATS DE VENTE

Préemption = droit à rémunération ou indemnisation ?

Des agents immobiliers mandatés en vente nous interrogent régulièrement sur l’incidence, pour leur droit à rémunération, de l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) par une commune. La Cour de cassation s’est récemment prononcée à ce sujet. Faisons le point ! Plus...

RECOUVREMENT - DIVERS

Recouvrement : focus sur la prescription biennale

Un texte du code de la consommation prévoit une prescription limitée à deux ans pour l’action en justice des professionnels, tel pour recouvrer des créances en cas d’impayés. Dans quels cas cette prescription s’applique-t-elle dans vos activités, et pour quels clients ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION

Exécution forcée et droit aux honoraires

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Le point sur le droit à indemnisation...

La Cour de cassation a été récemment amenée à se prononcer, à plusieurs reprises, sur des recours d’agents immobiliers, mandatés en vente, visant à réclamer des dommages et intérêts à leurs mandants, et ce au titre d’une clause pénale de leurs mandats. Le point ! Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF

Du nouveau pour le dispositif « Pinel » !

La loi de finances pour 2019 a procédé à des aménagements du cadre légal qui régit le dispositif fiscal « Pinel » pour des investissements locatifs. Ces modifications intéressent les investisseurs, mais aussi les professionnels intervenant en commercialisation. Alors ? Plus...
Mis à jour le : 06.07.2020

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