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Résultats de la recherche : 57 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Agents immobiliers - mot-clé : Commission

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Un « avis de valeur » à donner pour un prospect ?

Dans le cadre de ses activités, un agent immobilier peut être amené à fournir à un prospect un « avis de valeur » avec une estimation sur un prix de vente. Quelle est la réglementation applicable ? À quoi faut-il veiller ? Voici des éléments de réponse... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION

Le point sur le droit à « rémunération » de l’agent immobilier

Dans une décision récente, la Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur les conditions requises pour qu’un agent immobilier puisse réclamer ses honoraires à un client, dans le cadre d’un mandat de vente. Quels enseignements tirer de cette décision ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDATS DE VENTE

Préemption = droit à rémunération ou indemnisation ?

Des agents immobiliers mandatés en vente nous interrogent régulièrement sur l’incidence, pour leur droit à rémunération, de l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) par une commune. La Cour de cassation s’est récemment prononcée à ce sujet. Faisons le point ! Plus...

RECOUVREMENT - DIVERS

Recouvrement : focus sur la prescription biennale

Un texte du code de la consommation prévoit une prescription limitée à deux ans pour l’action en justice des professionnels, tel pour recouvrer des créances en cas d’impayés. Dans quels cas cette prescription s’applique-t-elle dans vos activités, et pour quels clients ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION

Exécution forcée et droit aux honoraires

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Le point sur le droit à indemnisation...

La Cour de cassation a été récemment amenée à se prononcer, à plusieurs reprises, sur des recours d’agents immobiliers, mandatés en vente, visant à réclamer des dommages et intérêts à leurs mandants, et ce au titre d’une clause pénale de leurs mandats. Le point ! Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF

Du nouveau pour le dispositif « Pinel » !

La loi de finances pour 2019 a procédé à des aménagements du cadre légal qui régit le dispositif fiscal « Pinel » pour des investissements locatifs. Ces modifications intéressent les investisseurs, mais aussi les professionnels intervenant en commercialisation. Alors ? Plus...

Mandat de vente

Offre contresignée = indemnisation ?

Après avoir contresigné une offre d’achat, le client d’une agence refuse de finaliser la vente. L’agence peut-elle lui réclamer réparation ? Réponse... au vu d’un récent arrêt ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉMUNÉRATION

Rémunération rime avec réitération ?

La Cour de cassation vient à nouveau de se prononcer sur le droit à rémunération ou indemnisation de l’agent immobilier, à la suite d’un compromis de vente. Alors ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Droit de « préférence » du locataire : du nouveau !

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la portée et le régime juridique du droit légal de préférence désormais reconnu au locataire, lorsqu’un bailleur décide de vendre des locaux loués sous bail commercial. Certaines règles nouvelles sont à intégrer ! Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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