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Résultats de la recherche : 43 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Agents immobiliers - mot-clé : Divers

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GESTION DU PERSONNEL - CONVENTION COLLECTIVE

Covid-19 : du nouveau pour les congés payés (CCNI) !

Pour faire face à la crise liée à la pandémie du Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré un dispositif exceptionnel concernant la prise de congés payés des salariés. Un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (CCNI) vient d’être régularisé, à ce sujet... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

État d’urgence sanitaire : des délais parfois suspendus !

Une ordonnance est venue instaurer des règles visant à suspendre des délais applicables pour certaines décisions ou certains actes des administrations, dans le cadre de vos activités ou celles de vos clients. L’essentiel à savoir sur ces mesures de suspension... Plus...

GESTION DU PERSONNEL

Du chômage partiel, pour un négociateur VRP ?

AGENTS IMMOBILIERS

Agent immobilier = maître d’ouvrage professionnel ?

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Un accès réglementé pour les huissiers de justice !

Les pouvoirs publics ont récemment finalisé, par décret, un dispositif destiné à permettre aux huissiers de justice d’accéder aux immeubles collectifs d’habitation, pour y accomplir certaines de leurs missions. Côté propriétaire, ADB et syndic, que faut-il savoir ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Communication des données foncières : opérationnel !

Les pouvoirs publics viennent (enfin) de procéder au lancement effectif du dispositif, prévu par la loi « Essoc » de 2018, visant à rendre accessibles des informations concernant les mutations intervenues au cours des cinq dernières années. Que faut-il savoir à ce sujet ? Plus...

RECOUVREMENT - DIVERS

Recouvrement : focus sur la prescription biennale

Un texte du code de la consommation prévoit une prescription limitée à deux ans pour l’action en justice des professionnels, tel pour recouvrer des créances en cas d’impayés. Dans quels cas cette prescription s’applique-t-elle dans vos activités, et pour quels clients ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF

Du nouveau pour le dispositif « Pinel » !

La loi de finances pour 2019 a procédé à des aménagements du cadre légal qui régit le dispositif fiscal « Pinel » pour des investissements locatifs. Ces modifications intéressent les investisseurs, mais aussi les professionnels intervenant en commercialisation. Alors ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - DIVERS

Où l’agent immobilier devient acquéreur...

Un agent immobilier souhaiterait se porter acquéreur d’un immeuble pour lequel le propriétaire lui a confié un mandat de vente, qui est en cours ou a pris fin il y a quelque temps. Est-ce possible ? Si oui, à quelles conditions ? Éléments de réponses... Plus...

VIE PROFESSIONNELLE - DIVERS

Évaluation des biens : du nouveau ?

Mis à jour le : 28.09.2020

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