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Résultats de la recherche : 38 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Agents immobiliers - mot-clé : Divers

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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Communication des données foncières : opérationnel !

Les pouvoirs publics viennent (enfin) de procéder au lancement effectif du dispositif, prévu par la loi « Essoc » de 2018, visant à rendre accessibles des informations concernant les mutations intervenues au cours des cinq dernières années. Que faut-il savoir à ce sujet ? Plus...

RECOUVREMENT - DIVERS

Recouvrement : focus sur la prescription biennale

Un texte du code de la consommation prévoit une prescription limitée à deux ans pour l’action en justice des professionnels, tel pour recouvrer des créances en cas d’impayés. Dans quels cas cette prescription s’applique-t-elle dans vos activités, et pour quels clients ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF

Du nouveau pour le dispositif « Pinel » !

La loi de finances pour 2019 a procédé à des aménagements du cadre légal qui régit le dispositif fiscal « Pinel » pour des investissements locatifs. Ces modifications intéressent les investisseurs, mais aussi les professionnels intervenant en commercialisation. Alors ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - DIVERS

Où l’agent immobilier devient acquéreur...

Un agent immobilier souhaiterait se porter acquéreur d’un immeuble pour lequel le propriétaire lui a confié un mandat de vente, qui est en cours ou a pris fin il y a quelque temps. Est-ce possible ? Si oui, à quelles conditions ? Éléments de réponses... Plus...

VIE PROFESSIONNELLE - DIVERS

Évaluation des biens : du nouveau ?

VIE PROFESSIONNELLE - DIVERS

Besoin d’un document en mairie ?

Dans le cadre de ses activités, un professionnel de l’immobilier peut avoir besoin de demander des copies de documents administratifs en mairie. Quid pour les frais ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - DIVERS

Un souci de loyer pour votre agence ?

Un agent immobilier/ADB, qui loue des locaux pour exercer son activité, se voit réclamer par son bailleur un nouveau loyer, au renouvellement de son bail. Quelles sont les règles alors applicables pour fixer ce nouveau loyer ? La Cour de cassation vient de se prononcer... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - DIVERS

Un droit à indemnisation, où l’acquéreur est fautif !

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Le point sur la « dématérialisation » dans l’immobilier

Dans le but de développer la dématérialisation dans la vie des affaires, une série de textes viennent d’être publiés, au titre de la réforme du droit des contrats, et de la loi « République numérique ». Un point s’impose, pour les professionnels Hoguet... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - DIVERS

Cession de fonds ou liquidation judiciaire : quid des mandats ?

La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt majeur sur le régime et le sort des mandats d’une agence immobilière, en cas de cession de son fonds de commerce, mais aussi lorsqu’elle fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Vite, que faut-il savoir ? Plus...
Mis à jour le : 19.08.2019

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