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Résultats de la recherche : 184 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Agents immobiliers - mot-clé : Mandat de vente

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AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Agent immobilier : le point sur le droit à indemnisation

La Cour de cassation s’est récemment prononcée, à une double reprise, sur la possibilité pour un agent immobilier, mandaté par un vendeur ou un acquéreur, de réclamer une indemnisation. Et cela donne quoi ? Quels enseignements tirer des décisions ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Mandat entre professionnels : des précisions !

La Cour de cassation s’est récemment prononcée, dans une affaire, sur les règles applicables pour un mandat confié à un agent immobilier par un professionnel de l’immobilier, en l’espèce un promoteur. La décision rendue mérite l’attention... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

État d’urgence sanitaire : quel impact pour les mandats ?

De nombreux agents immobiliers et ADB nous ont interrogé sur l’incidence de la période de confinement et de l’état d’urgence sanitaire, concernant des mandats conclus (juste) avant ou après le 12.03.2020. Faisons le point, avec des éléments de réponse ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

« Dites, prévoyez de m’informer si vous vendez sans moi ! »

Un agent immobilier, qui se voit confier un mandat simple ou semi-exclusif, a intérêt à faire le nécessaire pour que son client le prévienne vite s’il fait affaire directement avec un acquéreur, ou par le biais d’un confrère. Comment faire ? Une affaire mérite l’attention... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

En vente, gare (aussi) aux mauvaises odeurs... 

Dans une affaire, les acquéreurs d’une maison située à la campagne ont reproché au vendeur d’avoir dissimulé les nuisances olfactives occasionnées par un élevage de volailles. Qu’en a pensé la Cour de cassation ? Quelles leçons tirer de sa décision ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Mandat d’entremise ne vaut pas mandat de vendre !

Lorsqu’un agent immobilier se voit confier un « mandat de vente » par un client, il est fréquent que sa mission se limite à la recherche d’acquéreurs et la négociation. Quelle est la portée exacte de ce mandat ? Un point s’impose, au vu d’un récent arrêt... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION

En ordre pour votre rémunération ?

Pour pouvoir réclamer des honoraires à des clients, un agent immobilier se doit de bien respecter les exigences liées à la réglementation Hoguet, et la doctrine de la Cour de cassation à ce sujet. Un récent arrêt invite, encore et toujours, à la plus grande rigueur ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Gare à la solvabilité d’un acquéreur !

La Cour de cassation a rendu le 11.12.2019 un important arrêt concernant le devoir de conseil d’un agent immobilier mandaté en vente. Quelle leçon tirer de cet arrêt ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

Gare aux travaux réalisés avant une vente !

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt sur ce qu’un agent immobilier doit vérifier et faire lorsque, mandaté dans le cadre d’une vente, il intervient pour rédiger lui-même un avant-contrat, tel qu’un compromis. Quels enseignements tirer de cet arrêt ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Un registre des mandats en ordre ?

Des agents immobiliers nous interrogent régulièrement sur la manière dont ils doivent tenir le registre des mandats, exigé par la réglementation Hoguet. Quelles sont les obligations à respecter ? Que peut-on faire ? À quoi penser ? Petit jeu de questions/réponses ! Plus...
Mis à jour le : 28.09.2020

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