Banque d'articles

Résultats de la recherche : 177 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Agents immobiliers - mot-clé : Mandat de vente

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Gare à la solvabilité d’un acquéreur !

La Cour de cassation a rendu le 11.12.2019 un important arrêt concernant le devoir de conseil d’un agent immobilier mandaté en vente. Quelle leçon tirer de cet arrêt ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

Gare aux travaux réalisés avant une vente !

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt sur ce qu’un agent immobilier doit vérifier et faire lorsque, mandaté dans le cadre d’une vente, il intervient pour rédiger lui-même un avant-contrat, tel qu’un compromis. Quels enseignements tirer de cet arrêt ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Un registre des mandats en ordre ?

Des agents immobiliers nous interrogent régulièrement sur la manière dont ils doivent tenir le registre des mandats, exigé par la réglementation Hoguet. Quelles sont les obligations à respecter ? Que peut-on faire ? À quoi penser ? Petit jeu de questions/réponses ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

Annonce erronée : une garantie possible du vendeur ?

Dans une affaire, un agent immobilier a vu sa responsabilité recherchée par l’acquéreur d’un logement, en raison d’une mention erronée figurant dans l’annonce publiée par le professionnel. La décision rendue par la Cour de cassation mérite l’attention... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - GARANTIE DES VICES CACHÉS

Un bien ancien à acquérir, cela se visite...

Dans une affaire, les acquéreurs de logements dans un immeuble ancien ont recherché la responsabilité du vendeur (non professionnel), mais aussi de son agent immobilier, pour des problèmes en toiture... visibles des combles. L’arrêt rendu mérite grande attention... Plus...

NOTAIRES - VENTE

Devoir de conseil : gare aux travaux déclarés par le vendeur !

Dans une affaire, un notaire a vu sa responsabilité recherchée par l’acquéreur d’une maison, au titre de travaux que le vendeur avait déclaré faussement avoir fait réaliser pour la toiture. L’arrêt récemment rendu par la Cour de cassation mérite l’attention... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDATS DE VENTE

Préemption = droit à rémunération ou indemnisation ?

Des agents immobiliers mandatés en vente nous interrogent régulièrement sur l’incidence, pour leur droit à rémunération, de l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) par une commune. La Cour de cassation s’est récemment prononcée à ce sujet. Faisons le point ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

LRAR : gare aux signatures sur les avis de réception !

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt qui invite un agent immobilier à faire preuve d’une grande prudence lorsqu’il notifie un acte par une LRAR, tel pour le droit de rétractation SRU. Que dit cet arrêt ? Quels enseignements tirer de la décision ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Un mandat, c’est fait pour durer ?

Des agents immobiliers nous interrogent régulièrement sur ce qu’ils peuvent ou doivent faire, au titre de la réglementation Hoguet, pour fixer la durée du mandat de vente d’un bien et éviter qu’un client puisse vite le résilier (clause d’irrévocabilité). Des réponses... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Mandat d’un professionnel et loi Hoguet

La Cour de cassation vient de rendre un nouvel arrêt sur le régime applicable au mandat de vente confié à un professionnel Hoguet... par un autre professionnel. Alors ? Plus...
Mis à jour le : 14.02.2020

Plus d'informations