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Résultats de la recherche : 102 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Agents immobiliers - mot-clé : Mandat en location

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AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

État d’urgence sanitaire : quel impact pour les mandats ?

De nombreux agents immobiliers et ADB nous ont interrogé sur l’incidence de la période de confinement et de l’état d’urgence sanitaire, concernant des mandats conclus (juste) avant ou après le 12.03.2020. Faisons le point, avec des éléments de réponse ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT EN LOCATION

En location, gare à la solvabilité des locataires !

La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt sur la nature et la portée des obligations d’un agent immobilier et/ou administrateur de biens, lorsqu’il est chargé de la (mise en) location d’un logement. Que dit cet arrêt ? Quels enseignements en tirer ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

En ordre avec l’OLL pour les locations ?

Un professionnel intervenant pour la location de logements doit parfois transmettre certaines informations à un observatoire des loyers (OLL). Il y a du nouveau ! Plus...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Si un locataire fait vite marche arrière pour sa location... 

Pour une raison ou une autre, il peut arriver qu’un locataire, sur le point de signer un bail d’habitation, ou juste après l’avoir signé, se ravise et décide de ne pas occuper le logement. Dans ce cas, quelles sont les règles applicables ? Le point, après un récent arrêt ! Plus...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Une réforme en vue pour la location !

À l’initiative d’un député missionné par le gouvernement, une proposition de loi pourrait prochainement voir le jour en matière de location de logements. Que faut-il savoir ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Dossiers en location : gare (toujours) à la CNIL !

Durant l’été 2019, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a dévoilé les résultats d’une enquête menée dans le secteur de la location de logements. Au vu de l’enquête, et d’autres éléments d’actualité récents, à quoi faut-il faire attention ? Plus...

LOCATION SAISONNIÈRE - DIVERS

Le point pour la location de meublés de tourisme

La loi Elan du 23.11.2018 est venue modifier des textes du Code du tourisme qui fixent le cadre légal applicable pour la location de logements en meublés de tourisme. Un point s’impose, sur les règles applicables du côté des loueurs, mais aussi des professionnels... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Mandats et dispositif « Loi Chatel »

Depuis la loi Alur de 2014, un texte alambiqué de la loi Hoguet impose à un agent immobilier et/ou ADB de faire état du dispositif « loi Chatel » dans ses mandats. De quoi s’agit-il ? Que doit faire le professionnel ? Dans quels cas ? Un point s’impose... Plus...

LOCATION (TOUS TYPES) - LOCATION SAISONNIÈRE

Location saisonnière en meublé : vive les mandats !

Un particulier, qui veut se lancer dans une activité de location de logement(s) en meublé à titre saisonnier, s’interroge sur ce qu’il va devoir faire et l’intérêt de confier un mandat de gestion à un professionnel Hoguet (ADB, ...). Des réponses, au vu d’éléments récents ! Plus...

AGENT IMMOBILIER - MANDATS

Des mandats sous haute surveillance...

Un récent arrêt révèle que la Cour de cassation n’entend pas badiner avec le formalisme imposé par certains textes Hoguet, pour les mandats en transaction. Prudence... Plus...
Mis à jour le : 15.07.2020

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