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Résultats de la recherche : 192 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Agents immobiliers - mot-clé : Réglementation professionnelle

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Du nouveau pour renouveler une carte...

Une ordonnance récente a modifié le régime applicable au renouvellement à venir de la carte professionnelle d’un agent immobilier, ADB ou syndic. Que faut-il savoir ? Plus...

VIE PROFESSIONNELLE

En ordre pour le déconfinement ?

Si la période de confinement a pris fin le 10.05.2020, un dispositif d’état d’urgence sanitaire a été maintenu. Que faut-il prendre en compte, à cet égard, pour vos activités ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

État d’urgence sanitaire : quel impact pour les mandats ?

De nombreux agents immobiliers et ADB nous ont interrogé sur l’incidence de la période de confinement et de l’état d’urgence sanitaire, concernant des mandats conclus (juste) avant ou après le 12.03.2020. Faisons le point, avec des éléments de réponse ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT EN LOCATION

En location, gare à la solvabilité des locataires !

La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt sur la nature et la portée des obligations d’un agent immobilier et/ou administrateur de biens, lorsqu’il est chargé de la (mise en) location d’un logement. Que dit cet arrêt ? Quels enseignements en tirer ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

En ordre avec l’OLL pour les locations ?

Un professionnel intervenant pour la location de logements doit parfois transmettre certaines informations à un observatoire des loyers (OLL). Il y a du nouveau ! Plus...

ASSURANCES - DIVERS

Quand l’assureur RCP dénie sa garantie pour faute dolosive... 

Lorsqu’un professionnel Hoguet voit sa responsabilité civile professionnelle (RCP) engagée dans le cadre de ses activités, son assureur peut dénier sa garantie en présence d’une faute d’une particulière gravité. À quelles conditions ? Un arrêt récent mérite l’attention... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Dispositif LCB/FT : du nouveau !

Une ordonnance publiée le 13 février 2020 vient de modifier le dispositif « anti-blanchiment » (LCB-FT), concernant les professionnels Hoguet. Que faut-il savoir ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Carte professionnelle : nouveaux tarifs en CCI !

AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION

En ordre pour votre rémunération ?

Pour pouvoir réclamer des honoraires à des clients, un agent immobilier se doit de bien respecter les exigences liées à la réglementation Hoguet, et la doctrine de la Cour de cassation à ce sujet. Un récent arrêt invite, encore et toujours, à la plus grande rigueur ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Dispositif « anti-blanchiment » : gare à la CNS !

Les décisions rendues ces derniers mois par la Commission nationale des sanctions, chargée de sanctionner les manquements à la réglementation « anti-blanchiment », invitent les agents immobiliers à faire preuve d’une grande rigueur. Un nouveau point s’impose... Plus...
Mis à jour le : 15.07.2020

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