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Résultats de la recherche : 86 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Agents immobiliers - mot-clé : Responsabilité

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AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT EN LOCATION

En location, gare à la solvabilité des locataires !

La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt sur la nature et la portée des obligations d’un agent immobilier et/ou administrateur de biens, lorsqu’il est chargé de la (mise en) location d’un logement. Que dit cet arrêt ? Quels enseignements en tirer ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE

Garantie des vices cachés et indemnisation de l’acquéreur

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt sur les recours dont dispose l’acquéreur d’un bien dans l’ancien, au titre de la garantie des vices cachés, notamment à l’égard des agents immobiliers et notaires. Quels enseignements tirer de cette décision ? Plus...

CONTENTIEUX - DIVERS

Du nouveau pour le recours des tiers à un contrat !

La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a rendu le 13 janvier 2020 une importante décision concernant le régime de responsabilité applicable à l’égard des tiers à des contrats. Cette décision intéresse vos activités. Que faut-il savoir ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

Devoir de conseil : aussi pour un désordre apparent ?

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

Gare aux travaux réalisés avant une vente !

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt sur ce qu’un agent immobilier doit vérifier et faire lorsque, mandaté dans le cadre d’une vente, il intervient pour rédiger lui-même un avant-contrat, tel qu’un compromis. Quels enseignements tirer de cet arrêt ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS

Agent immobilier = maître d’ouvrage professionnel ?

VENTE IMMOBILIÈRE - BIEN À VENDRE

Éviter les soucis avec l’assainissement, pour une vente ?

Nul n’est à l’abri d’un litige avec un acquéreur, lorsqu’un particulier vend une maison censée être raccordée en ordre au réseau public d’assainissement, ou dotée d’une installation autonome (IANC). À quoi faut-il penser, côté agent immobilier et notaire ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - BIEN À VENDRE

Une déviation routière à l’horizon ?

Dans une affaire, un acquéreur a remis en cause la vente d’une maison, car il n’avait pas été informé par son vendeur d’un projet de déviation routière à proximité du bien. La décision rendue par la Cour de cassation mérite l’intérêt. Quels enseignements en tirer ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - GARANTIE DES VICES CACHÉS

Quand un bien vendu comporte aussi un étang privé...

Dans une affaire, l’acquéreur d’une propriété comprenant un étang privé a tenté de remettre en cause la vente, sur le fondement de la garantie des vices cachés, en raison de problèmes liés à l’étang. La décision rendue par la Cour de cassation mérite l’attention... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

Annonce erronée : une garantie possible du vendeur ?

Dans une affaire, un agent immobilier a vu sa responsabilité recherchée par l’acquéreur d’un logement, en raison d’une mention erronée figurant dans l’annonce publiée par le professionnel. La décision rendue par la Cour de cassation mérite l’attention... Plus...
Mis à jour le : 15.07.2020

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