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Résultats de la recherche : 16 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Bail commercial - mot-clé : Congés

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BAIL COMMERCIAL - CONGÉS

Congé triennal du locataire = acte d’huissier ?

BAIL COMMERCIAL - CONGÉS

Quand un bailleur fait « marche arrière » après un congé...

Lorsqu’un bailleur délivre un congé avec une offre de renouvellement, ou au contraire un congé avec un refus de renouvellement, il lui est ensuite possible de faire marche arrière, à certaines conditions. Un point s’impose à ce sujet, au vu de deux arrêts très récents... Plus...

BAIL COMMERCIAL - CONGÉS

Un souci pour la motivation d’un congé ?

Lorsqu’un bailleur délivre un congé pour refuser le renouvellement d’un bail commercial sans indemnité d’éviction, il se doit de fournir des motifs au locataire. Mais que se passe-t-il si un congé n’est pas motivé, ou « mal » motivé ? La Cour de cassation s’est prononcée... Plus...

BAIL COMMERCIAL - CONGÉS

Préavis du congé triennal : six mois, c’est six mois !

Lorsqu’un locataire a la possibilité de résilier un bail commercial à une échéance triennale, le Code de commerce lui impose de respecter un « délai de préavis » s’il entend ainsi donner congé à son bailleur. Et ce, sans être négligeant, au vu d’un arrêt ! C’est-à-dire ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - CONGÉS

« Dites, il ne pouvait pas me donner congé triennal ! »

Un bailleur reçoit un congé d’un locataire pour une échéance triennale. Celui-ci avait pourtant renoncé à sa faculté de donner congé par une clause claire de son bail, conclu à durée « ferme ». Le bailleur entend bien s’en prévaloir ! Bien, mais est-ce si simple ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Où une LRAR peut désormais suffire...

Dans le cadre d’un décret paru le 13.03.2016, présenté comme un texte de « simplification de formalités », un texte vient enfin de préciser les « règles du jeu » pour les actes pouvant désormais être notifiés en LRAR, au titre de la loi Macron. Un point s’impose, à ce sujet ! Plus...

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Bail commercial : gare aux notifications !

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Un congé... en bonne et due forme ?

Les réformes Alur et Pinel sont venues modifier les textes fixant la manière dont un congé doit être délivré par un locataire ou bailleur. De l’acte d’huissier à la remise en mains propres, voyons ce qui a changé... ou non, et nos conseils ! Plus...

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Réforme des baux commerciaux : premier aperçu

La loi du 18.06.2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE, dite loi Pinel, comprend de nombreux textes impactant le régime du bail commercial. Premier tour d’horizon sur ce qui a changé ou va changer, avec cette réforme ! Plus...

BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Un locataire ignorant... et versatile ?

Après avoir donné son congé... par courrier simple, un locataire se ravise en écrivant qu’il revient sur sa décision et/ou en restant dans les lieux... Confronté à pareille situation, que peut faire le bailleur ? Un récent arrêt s’est prononcé... Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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