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Résultats de la recherche : 13 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Bail d'habitation - mot-clé : Cautionnement

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BAIL D’HABITATION - DIVERS

En gestion locative : gare (aussi) aux préfets !

Un décret « fourre-tout », publié le 14 mai 2019, vient de préciser la manière dont un préfet peut prononcer une amende à l’égard d’un bailleur s’il ne respecte pas certaines obligations, au titre de la loi de 1989. Un point s’impose sur les obligations concernées... ! Plus...

BAIL D’HABITATION - MISE EN LOCATION

Mise en location des logements : haro sur les discriminations !

De nombreux médias ont fait grand bruit des résultats d’un « testing », réalisé par l’association « SOS Racisme » en Île-de-France, et mettant en cause certaines pratiques discriminatoires de la part de certains professionnels. Une mise au point s’impose ! Plus...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Mise en location de logements : ce qui change avec la loi Elan

La loi du 6 juillet 1989, qui régit la mise en location d’un logement à titre de résidence principale, n’aura pas échappé à la réforme Elan, qui vient d’aboutir au Parlement. Pour le parc privé, la loi Elan va générer son lot de nouveautés ou changements. Tour d’horizon... Plus...

BAIL D’HABITATION - CAUTIONNEMENT

Cautionnement : rigueur de mise !

La loi du 06.07.1989 impose de respecter un formalisme pointilleux pour un acte de cautionnement, régularisé au profit d’un locataire. Un récent arrêt invite à la rigueur... Plus...

BAIL D’HABITATION - LOCATAIRES

Dossier de location et vérification d’identité

Lorsqu’une personne entend se porter candidat ou « caution » pour la location d’un logement, un bailleur ou son mandataire peut légitimement s’interroger sur les pièces pouvant/devant lui être réclamées... pour vérifier son identité. Éléments de réponse ! Plus...

BAIL D’HABITATION - CAUTIONNEMENT

Caution du locataire : plus simple ?

Vous pourrez peut-être lire ici ou là que le formalisme requis pour un cautionnement, dans le cadre d’un bail « loi 1989 », avait été allégé. Mais qu’en est-il exactement ? Plus...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Louer ou relouer un logement... en bon ordre !

À la suite de récents décrets, mais aussi de la loi Macron du 06.08.2015, de nouvelles règles sont à prendre en compte pour louer ou relouer un logement à titre de résidence principale. Faisons le point sur ce qu’il faut faire, ou ne surtout pas oublier ! Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Louer à un étudiant... avec la nouvelle « CLé » ?

Le gouvernement a annoncé le 08.09.2014 la généralisation d’un dispositif de caution locative étudiante dénommé « CLé », destiné à permettre aux bailleurs de bénéficier d’une garantie de l’État pour des impayés. Et cela donne quoi ? Plus...

BAIL D’HABITATION - CAUTIONNEMENT

Des « cautions » : c’est encore possible !

L’une des mesures les plus aberrantes de la réforme Alur visait en location à supprimer la possibilité d’exiger la « caution » d’un tiers, comme garantie. Le recours à la caution a été heureusement maintenu. Mais à quelles conditions ? Plus...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Gestion locative : focus sur les points sensibles

Avec les polémiques générées par les diverses « enquêtes » sur des « abus » en location, les interpellations du Gouvernement se sont multipliées pour protéger davantage les locataires... Voyons sa réaction... sur certains points délicats ! Plus...
Mis à jour le : 23.08.2019

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