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Résultats de la recherche : 19 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Bail d'habitation - mot-clé : Charges récupérables

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BAIL D’HABITATION - CHARGES RÉCUPÉRABLES

Du nouveau pour les charges récupérables, en mono/copropriété !

Une nouvelle réglementation, bientôt applicable, concerne les logements loués dans un immeuble d’habitation (ou mixte) collectif, en mono/copropriété, doté d’une installation centrale de chauffage ou d’eau chaude sanitaire. Que faut-il savoir à ce sujet ? Plus...

BAIL D’HABITATION - CHARGES

Charges récupérables : du nouveau !

Un récent décret est venu apporter une précision utile concernant les charges récupérables auprès d’un locataire, pour un logement en copropriété. De quoi s’agit-il ? Plus...

BAIL D’HABITATION - CHARGES RÉCUPÉRABLES

Charges récupérables : quid pour des espaces verts ?

Un bailleur détient un logement dans une mono/copropriété, et doit assumer des charges au titre des espaces verts en parties communes. Il se demande quelles charges sont récupérables sur le locataire, ou déductibles de ses revenus fonciers. Éléments de réponse ! Plus...

BAIL D’HABITATION - DÉPÔT DE GARANTIE

Où un bailleur doit restituer un trop-perçu... à la sortie

Lorsqu’un bailleur loue un logement situé dans une mono-/copropriété, il peut devoir des sommes au locataire à sa sortie au titre du dépôt de garantie (DG) ou d’un trop-perçu pour des charges. La Cour de cassation vient, à cet égard, de rendre un important arrêt ! Plus...

BAIL D’HABITATION - CHARGES RÉCUPÉRABLES

Charges récupérables : un souci pour le gardien ou concierge ?

Dans les immeubles en mono- ou copropriété, avec un service de gardiennage ou conciergerie, les bailleurs peuvent réclamer aux locataires des logements certaines dépenses liées au personnel, au titre des charges « récupérables ». Lesquelles ? Un point s’impose... Plus...

BAIL D’HABITATION - CHARGES RÉCUPÉRABLES

Charges : pensez à la régularisation !

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt concernant le régime des charges récupérables, pour un bail d’habitation. Que dit cet arrêt ? Quelle leçon en tirer ? Plus...

BAIL D’HABITATION - CHARGES RÉCUPÉRABLES

Des charges récupérables... sans discussion ?

Après avoir procédé à la régularisation annuelle des charges, un bailleur ou ADB n’est pas à l’abri de voir un locataire refuser de payer tels ou tels frais au motif que la loi n’a pas été respectée. Quelles sont les précautions à prendre ? Plus...

BAIL d’HABITATION - CHARGES RÉCUPÉRABLES

Réclamer les charges à temps et en ordre...

Avec la loi Alur, pour des baux à venir mais aussi en cours au 27.03.2014, de nouveaux textes s’appliquent pour réclamer des charges récupérables auprès du preneur, en cours de location. Voyons ce qu’il faut vite prendre en compte... Plus...

BAIL D’HABITATION - CHARGES RÉCUPÉRABLES

Salaire du gardien et charges récupérables

BAIL D’HABITATION

Pour les charges, pensez aux pièces !

Pour contester des charges, un locataire peut-il se prévaloir que les pièces justificatives n’ont pas été mises à sa disposition ? Un arrêt mérite l’attention... Plus...
Mis à jour le : 28.09.2020

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