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Résultats de la recherche : 57 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Bail d'habitation - mot-clé : Congés

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BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Congé avec préavis réduit : importante précision !

La Cour de cassation vient, pour la première fois, de donner sa position sur la manière dont un texte, issu de la loi Alur de 2014, doit être interprété lorsqu’un locataire donne son congé en indiquant que son délai de préavis sera d’un mois. Leçons à tirer de l’arrêt ? Plus...

BAIL D’HABITATION

Congé pour vendre et superficie Carrez

Si un bailleur délivre un congé avec offre de vente à un locataire pour un logement d’une copropriété, doit-il mentionner la superficie « loi Carrez » ? Réponse ! Plus...

BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Un congé pour reprise... par une personne morale ?

Lorsqu’une personne physique loue un logement nu ou meublé en résidence principale, la loi de 1989 permet de délivrer un congé pour sa reprise. Mais est-ce le cas si un bailleur est une personne morale ? Un point s’impose, au vu d’une récente réponse ministérielle... Plus...

BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Préavis du locataire : bientôt deux mois ?

BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Notice pour les congés : retouchée !

Un arrêté ministériel vient (déjà) de modifier la notice réglementaire qui doit désormais être jointe à des congés, dans le cadre d’un bail d’habitation. Des explications... Plus...

BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Notice d’information pour un congé !

Un arrêté vient de définir le contenu de la notice d’information qui est à joindre à un congé pour vendre ou reprise, délivré par un bailleur. Que faut-il vite savoir ? Plus...

BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Revenu de solidarité et préavis réduit

BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Focus sur le préavis réduit en location nue

On nous interroge régulièrement sur ce qui permet ou non à un locataire de bénéficier d’un préavis « réduit » à un mois s’il donne congé par LRAR pour son logement, à la suite des lois Alur et « Macron ». Petit jeu de questions-réponses, au vu d’éléments récents... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT EN LOCATION

Un congé pour vendre à notifier ?

La Cour de cassation vient de se prononcer sur les conditions dans lesquelles il est possible de délivrer un congé pour vendre... avec un mandat de gestion. Alors ? Plus...

BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Congé pour reprise et défaut d’occupation

Mis à jour le : 19.08.2019

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