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Résultats de la recherche : 27 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Location (tous types) - mot-clé : Bail professionnel

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BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Une extension du statut des baux commerciaux : possible ?

La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt concernant les conditions dans lesquelles les parties à un bail peuvent parfois, pour une location, soumettre celui-ci aux règles applicables pour les baux commerciaux. Quels enseignements tirer de l’arrêt ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - LOYER

État d’urgence sanitaire : la mesure pour les loyers

Comme ils l’avaient annoncé, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif juridique spécifique concernant les loyers et charges de locataires de locaux commerciaux ou professionnels, pour tenir compte de la crise Covid-19. Mais quelle est sa portée exacte ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - LOYER

Epidémie du coronavirus (Covid-19) : quid pour les loyers ?

Nous sommes interrogés sur l’incidence de l’épidémie de Covid-19 sur le régime applicable pour les loyers de locataires de commerces. Un locataire pouvait-il, peut-il ou pourra-t-il à bon droit suspendre le règlement de ses loyers ? Vite, des éléments de réponse... Plus...

GESTION LOCATIVE - RELATION LOCATAIRE

Sous-location irrégulière : du nouveau !

La Cour de cassation vient de rendre une décision majeure concernant les recours dont disposent des bailleurs à l’encontre de leurs locataires, en cas de sous-location irrégulière de leurs logements. Alors, cette décision, cela donne quoi ? Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Une reconduction tacite... pour combien de temps ?

Un propriétaire, qui veut louer un logement en résidence principale, ou des locaux commerciaux/professionnels, se demande si la durée de la location est « réglementée » si elle fait l’objet d’une reconduction tacite. Éléments de réponse, selon le type de location ! Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Clause résolutoire : attention à la rédaction !

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Monopropriété locative : gare aux incendies !

La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt sur le régime de responsabilité applicable lorsqu’un immeuble en monopropriété locative (immobilier commercial) est ravagé par un incendie d’origine inconnue. Quelles leçons tirer de la décision ? Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Vente/location : du nouveau pour le radon !

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Incendie : motifs de résiliation de plein droit d’un bail

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Travaux d’aménagement du locataire et régime « BNC »

Un professionnel libéral, dont les résultats sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), réalise des travaux d’aménagement dans ses locaux professionnels, qu’il loue. Comment peut-il prendre en compte ces travaux, au plan fiscal ? Réponse ! Plus...
Mis à jour le : 28.09.2020

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