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Résultats de la recherche : 35 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Location (tous types) - mot-clé : Divers

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AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Gare à la Cnil pour les données personnelles !

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rendre une décision, rendue publique, qui invite tout professionnel Hoguet à la plus grande rigueur pour le traitement informatique des données personnelles. Vite, des explications... Plus...

DIAGNOSTICS - ERP

Un état des risques... en ordre ?

Un formulaire réglementaire est à utiliser pour régulariser en ordre « l’état des risques » requis en vente ou location. Un point s’impose, au vu d’une réponse ministérielle... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Pensez au règlement de zone du PLU, en vente ou location !

Deux décisions récentes invitent les opérateurs du secteur à ne pas prendre à légère, tant en vente qu’en location, le règlement applicable pour la zone du plan local d’urbanisme (PLU) où se situe le bien concerné. Explications... et conseils ! Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Location : nouveaux plafonds à intégrer pour 2019 !

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Paiement du loyer : charge de la preuve ?

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Abandon de loyers : gare à l’administration fiscale !

Pour une raison ou une autre, un bailleur assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR) peut vouloir renoncer à réclamer certains loyers à un locataire. Mais le fisc ne peut-il pas voir cela d’un mauvais œil ? Éléments de réponses, au vu d’un récent arrêt... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Chambre d’hôtes et redevance audiovisuelle

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Incendie : motifs de résiliation de plein droit d’un bail

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Critères d’habitabilité d’un logement : du nouveau !

Le Conseil d’État vient de préciser les modalités d’application d’un texte qui permet au préfet d’interdire la mise à disposition, et donc la location, de certains locaux à des fins d’habitation. À la suite de sa décision, faisons le point sur les règles applicables... Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

État des risques : du nouveau !

En vente et location, il est nécessaire de joindre un « état des risques » aux actes et contrats. À la suite d’un arrêté publié fin décembre 2017, il y a du nouveau à ce sujet ! Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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