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Résultats de la recherche : 14 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Location (tous types) - mot-clé : Location saisonnière

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GESTION LOCATIVE - RELATION LOCATAIRE

Sous-location irrégulière : du nouveau !

La Cour de cassation vient de rendre une décision majeure concernant les recours dont disposent des bailleurs à l’encontre de leurs locataires, en cas de sous-location irrégulière de leurs logements. Alors, cette décision, cela donne quoi ? Plus...

LOCATION SAISONNIÈRE - DIVERS

Le point pour la location de meublés de tourisme

La loi Elan du 23.11.2018 est venue modifier des textes du Code du tourisme qui fixent le cadre légal applicable pour la location de logements en meublés de tourisme. Un point s’impose, sur les règles applicables du côté des loueurs, mais aussi des professionnels... Plus...

LOCATION (TOUS TYPES) - LOCATION SAISONNIÈRE

Location saisonnière en meublé : vive les mandats !

Un particulier, qui veut se lancer dans une activité de location de logement(s) en meublé à titre saisonnier, s’interroge sur ce qu’il va devoir faire et l’intérêt de confier un mandat de gestion à un professionnel Hoguet (ADB, ...). Des réponses, au vu d’éléments récents ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Focus sur le régime de changement d’usage

Dans certaines villes et départements, une réglementation impose d’obtenir une autorisation préalable pour changer l’usage de « locaux destinés à l’habitation ». Mais quels locaux sont précisément concernés ? Un point s’impose, au vu d’un récent arrêt ! Plus...

LOCATION SAISONNIÈRE

Location de meublé de tourisme : du nouveau !

Un décret paru le 30.04.2017 vient de mettre en place un nouveau régime déclaratif pour la location de logements meublés à une clientèle de passage. À la suite de ce décret, faisons le point sur ce qu’un loueur, mais aussi un mandataire, doit faire en la matière... Plus...

LOCATION (TOUS TYPES) - LOCATION SAISONNIÈRE

Location « saisonnière » : des précisions !

Les pouvoirs publics viennent de fournir le 02.02.2017 des indications sur les règles et les démarches que vont devoir désormais respecter les particuliers louant des logements en meublé à titre saisonnier, à la suite des récentes lois de finances. Que faut-il savoir ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - MEUBLÉ

Du nouveau pour la location « occasionnelle » en meublé !

Deux lois publiées fin décembre 2016 sont venues modifier certaines règles fiscales et sociales qui s’appliquent lorsque des particuliers, assujettis à l’impôt sur le revenu, louent de manière « occasionnelle » des logements en meublé. Voyons ce qui a changé... Plus...

Vie professionnelle - divers

Une « République numérique » aussi... pour l’immobilier !

Dans la loi « fourre-tout » sur la République numérique (RN), qui vient d’être publiée le 08.10.2016, on trouve des mesures intéressant les professionnels de l’immobilier. En tenant compte aussi d’autres éléments d’actualité, tour d’horizon sur cette réforme ! Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Taxe d’habitation et location saisonnière

Un propriétaire a reçu un avis d’imposition pour la taxe d’habitation (TH), à payer pour le 17.11.2014, pour un logement... pourtant loué en meublé en location saisonnière. N’est-il pas fondé, à ce titre, de déposer réclamation ? Réponse... Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - PLOMB

« Diagnostic » plomb : nouvelle donne !

Un arrêté publié au JO du 1er septembre 2011 vient de retoucher le régime du constat de risque d’exposition au plomb (CREP), qui peut notamment être exigé en vente, en location... ou avant certains travaux. Impact de la réforme ? Plus...
Mis à jour le : 15.07.2020

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