Banque d'articles

Résultats de la recherche : 72 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Assemblée générale

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Votes des questions en AG : toujours une par une ?

Pour faire adopter les résolutions qui s’imposent en assemblée générale (AG) de copropriétaires, le syndic de copropriété doit faire en sorte qu’elles soient soumises aux votes des intéressés, en bon ordre. De récents arrêts méritent l’intérêt, à ce sujet... Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Un oubli dans un p.-v. d’AG, pour un copropriétaire ?

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Visioconférence en AG : un dispositif opérationnel !

Un récent décret est venu finaliser le dispositif, prévu par la loi Elan, visant à permettre à des copropriétaires de participer aux assemblées générales (AG) par visioconférence, ou par d’autres moyens de communication électronique. L’essentiel à savoir ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

La dématérialisation dans les copropriétés est bien en marche !

Un décret « fourre-tout » du 27 juin 2019 (JO du 28.06) , portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés, est venu préciser ou retoucher les règles visant à permettre la dématérialisation des échanges, côté syndic. Que faut-il savoir ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Du nouveau pour l’organisation d’une AG !

Un récent décret est venu retoucher et compléter le décret du 17 mars 1967, qui fixe les règles du jeu et la marche à suivre, du côté des syndics de copropriété, pour l’organisation d’une assemblée générale (AG) des copropriétaires. Voyons vite ce qui a changé ! Plus...

COPROPRIÉTÉ

Un PV d’AG à notifier ?

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la mention légale à prévoir pour la notification d’un p.-v. d’assemblée générale (AG) dans une copropriété. Alors ? Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - ACTION EN JUSTICE

Focus sur l’habilitation du syndic pour agir en justice

Afin de pouvoir exercer une action en justice pour le compte d’une copropriété, un syndic doit en principe disposer d’une habilitation, votée en assemblée générale des copropriétaires. Dans quels cas, exactement ? Que faut-il prévoir et savoir, côté syndic ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Convocation en AG : à quelle adresse ?

La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur la manière dont les copropriétaires peuvent et doivent être convoqués pour une assemblée générale, par LRAR. Alors ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Un souci pour une convocation à une AG ?

La Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur le régime applicable aux actions en justice reconnues aux copropriétaires... qui ne seraient pas convoqués en bon ordre à une assemblée générale (AG). À la suite de cette décision, voyons ce qu’il en est... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Loi Elan : ce qui change aussi pour des travaux en copropriété

Dans la loi Elan du 23 novembre 2018, divers textes sont venus modifier des règles applicables pour la mise en œuvre de certains travaux ou l’installation d’équipements dans les copropriétés. Tour d’horizon sur ce qui a changé, ou ce qui va changer... Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

Plus d'informations