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Résultats de la recherche : 78 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Assemblée générale

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COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Focus sur la responsabilité de plein droit du syndicat

En copropriété, l’article 14 de la loi du 10.07.1965 organise un régime particulier de responsabilité lorsqu’un copropriétaire (ou un tiers) subit des dommages liés à un vice de construction ou un défaut d’entretien des parties communes. Il y a du nouveau, à ce sujet... Plus...

COPROPRIÉTÉ

Des changements en vue pour les votes en AG !

L’ordonnance du 30.10.2019, portant réforme du droit de la copropriété, est venue modifier et préciser certaines règles pour voter des décisions (résolutions) en assemblée générale (AG) des copropriétaires, à partir du 1er  juin 2020. L’essentiel à savoir ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Conseil syndical : du nouveau pour les délégations !

Dans une copropriété, une délégation de pouvoir peut être confiée au conseil syndical (CS). L’ordonnance du 30.10.2019 est aussi venue retoucher la loi du 10.07.1965 à ce sujet, à compter du 01.06.2020. Quels sont les changements et nouveautés à intégrer ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - AG

Changement en vue pour les passerelles de vote en AG !

Pour faciliter le vote de certaines décisions lors d’une assemblée générale (AG) de copropriétaires, la loi du 10.07.1965 prévoit un mécanisme appelé « passerelle ». Avec la réforme du droit de la copropriété, les règles applicables vont changer. C’est-à-dire ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ÉQUIPEMENTS

Copropriétés : du nouveau pour les vélos !

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Changement en vue pour les « petites » copropriétés !

L’ordonnance n° 2019-1101 du 30.10.2019, portant réforme du droit de la copropriété, est venue fixer de nouvelles règles concernant des copropriétés comprenant au plus 5 ou 15 lots principaux, ou à faible budget. Que faut-il savoir, à ce sujet ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Votes des questions en AG : toujours une par une ?

Pour faire adopter les résolutions qui s’imposent en assemblée générale (AG) de copropriétaires, le syndic de copropriété doit faire en sorte qu’elles soient soumises aux votes des intéressés, en bon ordre. De récents arrêts méritent l’intérêt, à ce sujet... Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Un oubli dans un p.-v. d’AG, pour un copropriétaire ?

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Visioconférence en AG : un dispositif opérationnel !

Un récent décret est venu finaliser le dispositif, prévu par la loi Elan, visant à permettre à des copropriétaires de participer aux assemblées générales (AG) par visioconférence, ou par d’autres moyens de communication électronique. L’essentiel à savoir ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

La dématérialisation dans les copropriétés est bien en marche !

Un décret « fourre-tout » du 27 juin 2019 (JO du 28.06) , portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés, est venu préciser ou retoucher les règles visant à permettre la dématérialisation des échanges, côté syndic. Que faut-il savoir ? Plus...
Mis à jour le : 29.05.2020

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