Banque d'articles

Résultats de la recherche : 14 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Charges

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

COPROPRIÉTÉ - CHARGES

Un problème pour la répartition des charges d’ascenseur ?

Dans une copropriété, un propriétaire entend se plaindre de la manière dont les charges d’un ascenseur sont réparties entre les copropriétaires. Il envisage de demander une nouvelle répartition en justice. Le point s’impose à ce sujet, au vu d’un récent arrêt... Plus...

RECOUVREMENT - COPROPRIété

Recouvrement des charges : du nouveau !

Un syndic de copropriété, confronté à un mauvais payeur pour des provisions sur charges, doit faire le nécessaire pour recouvrer. La loi Elan du 23.11.2018 a entendu lui faciliter la tâche, en modifiant la procédure prévue par l’article 19-2 de la loi de 1965. C’est-à-dire ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - CHARGES

Pour contester des charges, deux mois ou dix ans ?

COPROPRIÉTÉ - CHARGES

Règlement non conforme : dispense de charges ?

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - MANDAT DE SYNDIC

Contrat-type de syndic : du nouveau !

Saisi par des organisations professionnelles du secteur et une association de consommateurs, le Conseil d’État vient de se prononcer sur la légalité du décret du 26.03.2015... qui fixe le contrat-type « réglementaire » de syndic. Vite, le verdict et l’impact de la décision ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - CHARGES

Pour les charges : une solidarité ?

Un syndic de copropriété peut-il se prévaloir d’une « solidarité » pour le paiement des charges liées à un lot démembré, ou en indivision ? Le point, au vu d’un arrêt... Plus...

COPROPRIÉTÉ - CHARGES

Répartition des charges : penser aux clauses illicites...

La loi du 10 juillet 1965 encadre avec soin la manière dont les charges communes doivent être réparties entre les copropriétaires. Et ceux-ci disposent à cet égard d’un recours en justice particulier pour contester la répartition. Un point s’impose, à ce sujet... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

Recouvrement des charges : c’est le rôle du syndic !

Dans une copropriété, il revient à son syndic d’assurer le recouvrement des charges impayées, dans le cadre de sa mission. Mais un syndic ne peut-il pas externaliser cette tâche ? Les pouvoirs publics, et surtout la Cour de cassation, viennent de se prononcer... Plus...

COPROPRIÉTÉ - CHARGES

Charges « spéciales » : précisions utiles

Il n’est pas rare en pratique qu’un copropriétaire d’un immeuble conteste d’avoir à supporter des charges « spéciales » pour tel ou tel équipement commun, ou un service collectif. Deux arrêts importants méritent, à cet égard, l’attention... Plus...

COPROPRIÉTÉ - CHARGES

Comptes approuvés = charges dues ?

Lors de l’AG annuelle, les comptes du syndicat sur l’exercice écoulé ont été approuvés. Cela empêche-t-il un copropriétaire de contester ses charges ? Plus...
Mis à jour le : 23.08.2019

Plus d'informations