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Résultats de la recherche : 6 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Comptabilité

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SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - COMPTABILITÉ

Fonds de travaux « Alur » : un régime comptable !

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - MANDAT DE SYNDIC

Contrat-type de syndic : du nouveau !

Saisi par des organisations professionnelles du secteur et une association de consommateurs, le Conseil d’État vient de se prononcer sur la légalité du décret du 26.03.2015... qui fixe le contrat-type « réglementaire » de syndic. Vite, le verdict et l’impact de la décision ! Plus...

COPROPRIÉTÉ

Comptes approuvés = comptes en ordre ?

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Compte bancaire des copropriétés : état des lieux...

Sous le lobbying d’associations, la bataille continue de faire rage sur le régime des comptes des copropriétés. Après la recommandation de la commission des clauses abusives (CCA), le point s’impose... coté syndics professionnels ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Procédure d’alerte « Boutin » : opérationnelle !

Le décret du 20 avril 2010 est venu préciser les règles du jeu applicables pour la nouvelle procédure, instaurée par la loi Boutin de mars 2009, visant à désigner un « mandataire » ad hoc pour la copropriété. Que faut-il en savoir ? Plus...

COPROPRIÉTÉ

Livret A et copropriété

Un syndicat des copropriétaires (SDC) peut-il ouvrir ou transférer un livret A ? La problématique est récurrente depuis la loi LME… Le point ! Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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