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Résultats de la recherche : 11 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Contentieux

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COPROPRIÉTÉ - CHARGES

Des charges de copropriété à recouvrer en justice ?

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Des désordres, liés à des parties communes ?

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Habilitation du syndic : du nouveau !

Un récent décret est venu modifier l’article 55 du décret du 17.03.1967, qui régit les actions en justice menées par les syndics de copropriété. Voyons ce qui a changé ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Un souci pour une convocation à une AG ?

La Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur le régime applicable aux actions en justice reconnues aux copropriétaires... qui ne seraient pas convoqués en bon ordre à une assemblée générale (AG). À la suite de cette décision, voyons ce qu’il en est... Plus...

COPROPRIÉTÉ - CONTENTIEUX

Changement d’usage « illicite » de lot et prescription

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Où un copropriétaire trouble le voisinage...

COPROPRIÉTÉ - CONTENTIEUX

Des désordres liés aux parties communes ?

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

VEFA et charges de copropriété

COPROPRIÉTÉ - CONTENTIEUX

Contentieux en copropriété : précisions utiles...

L’important contentieux touchant les copropriétés porte souvent sur le délai ou l’intérêt à agir que les protagonistes doivent respecter ou justifier. À cet égard, la Cour de cassation vient de conforter ou préciser sa doctrine. Que faut-il savoir ? Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

PV d’AG : gare aux votes pour élire le président !

Un arrêt récent de la Cour de cassation, qui a valeur d’arrêt de principe, témoigne d’une grande sévérité sur le pointilleux formalisme à respecter pour dresser le PV d’AG, en particulier pour l’élection du président de séance. Explications... Plus...
Mis à jour le : 21.02.2020

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