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Résultats de la recherche : 127 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Divers

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COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Copropriétés : gare aux pièces à communiquer !

Dans les copropriétés, un syndic est tenu de fournir certains documents aux copropriétaires ou au conseil syndical, à leur demande. Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, et à la suite d’un décret publié le 09.10.2020, il y a du nouveau ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Du nouveau pour l’habitat indigne !

Une ordonnance, visant à simplifier et renforcer la lutte contre l’habitat indigne, vient d’être publiée. L’ordonnance, à prendre en compte en gestion immobilière et locative, impacte notamment l’activité des professionnels Hoguet. L’essentiel à savoir ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Vote d’une décision par consultation : mode d’emploi

La réforme du droit de la copropriété a créé un dispositif qui permet, dans des petites copropriétés, de prendre certaines décisions par voie de consultation, sans qu’il y ait besoin d’organiser une assemblée générale (AG). Quand ? Comment faire ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Copropriété : gare aux divisions de lots !

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - MANDAT DE SYNDIC

Des changements pour le contrat-type de syndic !

Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, et à la suite du décret du 02.07.2020, des nouveautés sont à prendre en compte pour le contrat-type que doit utiliser un syndic professionnel, dans le cadre de son activité. Voyons ce qui a changé... ou non ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - ÉQUIPEMENTS

Frais de chauffage et d’eau chaude : ça change en copropriété !

Des textes récents sont venus modifier la réglementation applicable dans une copropriété résidentielle, lorsqu’elle doit être équipée d’un système d’individualisation des frais de chauffage, de froid et/ou d’eau chaude. Quelles sont les nouveautés à prendre en compte ? Plus...

COPROPRIÉTÉ

Droit de la copropriété : décret publié !

Très attendu, le décret d’application de l’ordonnance du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété, a été récemment publié. Premier tour d’horizon ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Du nouveau pour les délégations de vote en AG !

Lors des assemblées générales des copropriétés, les copropriétaires peuvent sous conditions s’y faire représenter par des mandataires, qui voteront à leur place. Quelles sont les règles applicables ? Une nouveauté est à prendre en compte ! Faisons le point... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Mandats dans les copropriétés : du nouveau !

COPROPRIÉTÉ - CONSEIL SYNDICAL

Copropriétés : du nouveau pour les conseillers syndicaux

Dans toute copropriété, il faut en principe y prévoir un conseil syndical (CS) composé de membres élus dans les conditions fixées par la loi de 1965 et le décret de 1967. Des nouveautés sont (vite) à prendre en compte, à ce sujet. C’est-à-dire ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2020

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