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Résultats de la recherche : 21 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Parties communes

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COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Focus sur la responsabilité de plein droit du syndicat

En copropriété, l’article 14 de la loi du 10.07.1965 organise un régime particulier de responsabilité lorsqu’un copropriétaire (ou un tiers) subit des dommages liés à un vice de construction ou un défaut d’entretien des parties communes. Il y a du nouveau, à ce sujet... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Des désordres, liés à des parties communes ?

COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES

Une prescription acquisitive aussi en copropriété ?

Certains se sont fait un peu vite l’écho, sans grande nuance, d’un arrêt de la Cour de cassation, venu admettre dans une affaire qu’un copropriétaire était devenu propriétaire d’une cour commune, par prescription acquisitive. Une mise au point s’impose, à ce sujet... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Loi Elan : des nouveautés pour le statut de la copropriété !

La Loi Elan du 23.11.2018 est venue compléter la loi du 10 juillet 1965 de divers textes destinés à préciser la manière dont le statut de la copropriété doit s’appliquer, p.ex. pour la qualification de parties communes. Tour d’horizon des (nouvelles) règles à vite intégrer... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Un accès permanent pour les forces de l’ordre ?

COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES

Occuper une partie commune d’une copropriété ?

Pour une raison ou une autre, un copropriétaire ou locataire souhaiterait pouvoir bénéficier d’une convention lui permettant d’occuper et/ou d’utiliser une surface située en partie commune d’une copropriété. Est-ce possible ? Comment faire ? Des réponses ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES

Un nouveau « droit de priorité » dans des copropriétés !

Un décret publié le 30.04.2017 vient de finaliser un dispositif qui permet à des personnes handicapées habitant dans une copropriété résidentielle, neuve ou récente, de bénéficier d’un droit de priorité pour louer une place de stationnement adaptée. Que faut-il savoir ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Zoom sur les jardins « privatifs »

Un couple s’apprête à acquérir un logement en rez-de-jardin d’une copropriété, avec jouissance exclusive d’un jardin doté d’une haie d’origine. Il s’interroge sur les charges pour l’entretien du jardin, outre les aménagements qu’il pourra y réaliser. Des réponses ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

« La véranda est vétuste, on va vite la changer ! »

Un couple s’apprête à acheter en copropriété un logement doté d’une véranda ancienne et vétuste, jadis construite sans l’autorisation requise en AG mais jamais remise en cause, et qu’il envisage de vite remplacer. Méfiance... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Céder un droit de jouissance... en parties communes ?

Un copropriétaire peut-il céder, en tout ou en partie, le droit de jouissance privatif en parties communes (jardin, toiture-terrasse, etc.) que lui reconnaît le règlement de copropriété ? La Cour de cassation vient de se prononcer ! Alors ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2020

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