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Résultats de la recherche : 34 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Travaux

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COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX

Quand un copropriétaire demande un permis...

Le Conseil d’État est venu récemment apporter d’importantes précisions sur les dossiers de demande de permis de construire, pour des travaux à réaliser dans les copropriétés. À la suite de la décision du Conseil d’État, faisons le point sur les règles applicables... Plus...

COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX

Travaux d’accessibilité en copropriété : du nouveau !

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Des désordres, liés à des parties communes ?

TRAVAUX - FINANCEMENT

Du nouveau pour l’éco-PTZ !

Le cadre réglementaire du dispositif « éco-PTZ » vient d’être enfin « mis à jour » par un arrêté ministériel, puis un décret publié ce 07.04.2019. Un point s’impose... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Loi Elan : ce qui change aussi pour des travaux en copropriété

Dans la loi Elan du 23 novembre 2018, divers textes sont venus modifier des règles applicables pour la mise en œuvre de certains travaux ou l’installation d’équipements dans les copropriétés. Tour d’horizon sur ce qui a changé, ou ce qui va changer... Plus...

COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX

Travaux en parties communes : rigueur de mise !

Dans une copropriété, la mise en œuvre de travaux impactant des parties communes par un propriétaire ou locataire, mais aussi de travaux en parties communes décidés en AG des copropriétaires, est réglementée. À quoi faut-il penser et veiller, à ce sujet ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Où un copropriétaire refuse l’accès à son lot privatif...

Des relevés de compteurs aux travaux votés en AG, un syndic peut être confronté au refus d’un copropriétaire de laisser rentrer chez lui un employé ou intervenant extérieur. Peut-on l’y contraindre ? Que faut-il faire, côté syndic ? Le point, au vu d’un important arrêt ! Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX

Où l’urgence commande des travaux...

Tel en cas de rupture de canalisations d’eau ou en présence d’un mur dangereux, tout syndic d’un immeuble est tenu, de sa propre initiative, de faire réaliser tous les travaux urgents et nécessaires à sa sauvegarde. Mais que doit alors faire le syndic, exactement ? Plus...

TRAVAUX - GARANTIES LÉGALES

Changement d’entrepreneur = réception à prévoir ?

VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

« La véranda est vétuste, on va vite la changer ! »

Un couple s’apprête à acheter en copropriété un logement doté d’une véranda ancienne et vétuste, jadis construite sans l’autorisation requise en AG mais jamais remise en cause, et qu’il envisage de vite remplacer. Méfiance... Plus...
Mis à jour le : 20.10.2020

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