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Résultats de la recherche : 11 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Diagnostics immobiliers - mot-clé : Diagnostiqueurs

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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Diagnostiqueurs : quelle responsabilité ?

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la responsabilité d’un diagnostiqueur, s’il fournit un diagnostic erroné lors de la vente d’un bien. Et cela donne quoi ? Plus...

CONTENTIEUX - DIVERS

Du nouveau pour le recours des tiers à un contrat !

La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a rendu le 13 janvier 2020 une importante décision concernant le régime de responsabilité applicable à l’égard des tiers à des contrats. Cette décision intéresse vos activités. Que faut-il savoir ? Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIAGNOSTIQUEURS

Diagnostic erroné en vente et responsabilité du diagnostiqueur

L’acquéreur d’un bien découvre que l’un des diagnostics remis lors de la vente, portant sur l’amiante, les termites, ou la performance énergétique (DPE) est erroné. Le diagnostiqueur concerné doit-il réparation ? Comment ? Le point s’impose, au vu d’un important arrêt ! Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS

Du changement pour les « diagnostics » en vente et location !

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui vient d’être définitivement votée par le Parlement le 16.10.2018, comporte divers textes sur les informations techniques requises en vente ou location. Vite, un premier tour d’horizon ! Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Crédit d’impôt CITE et audit énergétique

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - ÉLECTRICITÉ

Diagnostic « électricité » : une remise en cause ?

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIAGNOSTIQUEURS

Un diagnostic erroné, quelle réparation ?

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Diagnostiqueurs et certification

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Diagnostiqueurs : obligations renforcées !

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Commissionnement : mise à mort ?

Le jeu de (rétro)commissions entre diagnostiqueurs et agences immobilières, ou d’avantages pour apport d’affaires, est plus que jamais risqué... Explication ! Plus...
Mis à jour le : 25.09.2020

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