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Résultats de la recherche : 27 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Diagnostics immobiliers - mot-clé : Divers

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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS

Un nouveau document en vue, en vente et location !

La récente loi n° 2019-1428 du 24.12.2019 d’orientation des mobilités (JO du 26.12.2019) , dite loi « Lom », comporte un nouveau dispositif légal qui intéresse la vente et la location d’un bien immobilier. Que faut-il savoir ? Que faut-il prévoir, en pratique ? Plus...

DIAGNOSTICS - ERP

Un état des risques... en ordre ?

Un formulaire réglementaire est à utiliser pour régulariser en ordre « l’état des risques » requis en vente ou location. Un point s’impose, au vu d’une réponse ministérielle... Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS

Du changement pour les « diagnostics » en vente et location !

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui vient d’être définitivement votée par le Parlement le 16.10.2018, comporte divers textes sur les informations techniques requises en vente ou location. Vite, un premier tour d’horizon ! Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Vente/location : du nouveau pour le radon !

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Crédit d’impôt CITE et audit énergétique

GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX

Le décret « tertiaire » a été publié !

Près de sept ans après la loi Grenelle II et quelques jours après l’élection présidentielle, le décret très attendu sur les travaux obligatoires de rénovation énergétique dans le tertiaire a été publié... à l’initiative de l’ancien gouvernement ! Et alors, cela donne quoi ? Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS

Diagnostics gaz/électricité : J-7 !

À partir du 01.07.2017, un diagnostic portant sur l’installation de gaz et/ou d’électricité devra parfois être fourni pour (re)louer un logement. Rappels utiles... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Un nouveau diagnostic « global » à intégrer !

Depuis le 1er  janvier 2017, un dispositif issu de la loi Alur, finalisé par un décret paru le 30.12.2016, impose ou oblige à proposer un « diagnostic technique global » (DTG) pour des immeubles (mis) en copropriété. Voyons ce qu’il faut désormais faire, à ce sujet... Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS

Pour la mérule : état du droit... et perspectives

Pour lutter contre la mérule, ce champignon surnommé la « lèpre des maisons » et bien connu notamment dans le Nord et l’Ouest, la loi Alur est venue instaurer de nouvelles obligations... à (vite) intégrer pour vos activités. C’est-à-dire ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

« Son certificat Carrez était erroné : qu’il paye la note ! »

Un prestataire ayant fourni un certificat Carrez erroné lors de la vente d’un lot de copropriété, le vendeur ou l’acquéreur envisage de lui réclamer réparation. Mais risque-t-il une lourde condamnation ? Le point, au vu d’arrêts récents ! Plus...
Mis à jour le : 03.07.2020

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