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Résultats de la recherche : 7 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Diagnostics immobiliers - mot-clé : Termites

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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS

Du changement pour les « diagnostics » en vente et location !

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui vient d’être définitivement votée par le Parlement le 16.10.2018, comporte divers textes sur les informations techniques requises en vente ou location. Vite, un premier tour d’horizon ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIAGNOSTICS

Diagnostic erroné = réparation !

L’acquéreur d’un immeuble découvre que le diagnostic remis lors de la vente, portant sur l’amiante ou les termites, est erroné. Le diagnostiqueur doit-il assumer ? Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIAGNOSTIQUEURS

Un diagnostic erroné, quelle réparation ?

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Des termites... mal diagnostiquées ?

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Diagnostiqueurs et certification

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Simplification du droit et gestion immobilière

La loi fourre-tout de simplification du droit a enfin été adoptée le 14.04.11. Au final, elle comprend 200 articles sur près de 50 pages... Dans ce bric-à-brac, on trouve divers textes touchant la gestion immobilière. Faisons vite la lumière ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - GARANTIE DES VICES CACHÉS

Un vice… vraiment caché ?

Un acquéreur découvre que le bien est infesté de termites. Il attaque alors son vendeur, un particulier, en garantie des vices cachés (GVC). Celui-ci oppose la clause exonératoire de son acte de vente. Fin de l’histoire ? Pas si vite... Plus...
Mis à jour le : 03.07.2020

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