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Résultats de la recherche : 10 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit de préemption - mot-clé : Divers

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DROIT DE PRÉEMPTION - VENTE

Préemption de la Safer : nouvelles précisions

La Cour de cassation a rendu récemment de nouveaux arrêts concernant la régularité des décisions d’une société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), lorsqu’elle exerce son droit de préemption. Quels enseignements tirer de ces arrêts ? Plus...

DROIT DE PRÉEMPTION - DIVERS

Bien préempté : précisions sur le recours d’un acquéreur

Lorsqu’un bien est préempté à tort par une commune à la suite d’une promesse de vente, l’acquéreur dispose d’un recours devant le juge administratif pour tenter de faire annuler la décision de préemption. Un point s’impose, au vu d’un récent et important arrêt ! Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TAXE FONCIÈRE

Bien préempté : une faveur pour la taxe foncière ?

DROIT DE PRÉEMPTION - SAFER

Préemption de la Safer = information de l’acquéreur ?

DROIT DE PRÉEMPTION - DIVERS

Droit de préemption du fermier : gare à la DIA !

DROIT DE PRÉEMPTION - DIVERS

Droit de préemption de la Safer : une réforme !

Une loi du 13.10.2014 dite « d’avenir pour l’agriculture » est venue notamment impacter le cadre légal régissant le droit de préemption reconnu aux SAFER pour des opérations foncières. Premier tour d’horizon sur cette réforme... Plus...

DROIT DE PRÉEMPTION - DIVERS

Droit de préemption : du nouveau !

Dans le parc privé, la loi Alur est venue étendre la liste des opérations immobilières qui peuvent être soumises à un droit de préemption. À intégrer... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE

Un chemin rural vendu... un peu vite ?

Un propriétaire apprend qu’un chemin rural jouxtant son terrain vient d’être cédé à un tiers, sans qu’on ne lui ait proposé de l’acquérir. Est-ce bien normal ? Plus...

DROIT DE PRÉEMPTION - DIVERS

Focus sur le droit de préemption « SAFER »

Le régime applicable au droit de préemption que peut exercer une SAFER, notamment en cas de vente, a été retouché par un décret publié le 16 mars 2012... et a aussi donné lieu à un important arrêt. L’essentiel à savoir ! Plus...

DROIT DE PRÉEMPTION - DIVERS

Droits indivis et préemption

Un propriétaire en indivision, qui veut céder ses droits à un tiers, va notifier son projet aux autres indivisaires. Bien. Mais... pourra-t-il ensuite faire machine arrière ? Plus...
Mis à jour le : 10.07.2020

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