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Résultats de la recherche : 8 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit de préemption - mot-clé : Divers

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TAXE FONCIÈRE

Bien préempté : une faveur pour la taxe foncière ?

DROIT DE PRÉEMPTION - SAFER

Préemption de la Safer = information de l’acquéreur ?

DROIT DE PRÉEMPTION - DIVERS

Droit de préemption du fermier : gare à la DIA !

DROIT DE PRÉEMPTION - DIVERS

Droit de préemption de la Safer : une réforme !

Une loi du 13.10.2014 dite « d’avenir pour l’agriculture » est venue notamment impacter le cadre légal régissant le droit de préemption reconnu aux SAFER pour des opérations foncières. Premier tour d’horizon sur cette réforme... Plus...

DROIT DE PRÉEMPTION - DIVERS

Droit de préemption : du nouveau !

Dans le parc privé, la loi Alur est venue étendre la liste des opérations immobilières qui peuvent être soumises à un droit de préemption. À intégrer... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE

Un chemin rural vendu... un peu vite ?

Un propriétaire apprend qu’un chemin rural jouxtant son terrain vient d’être cédé à un tiers, sans qu’on ne lui ait proposé de l’acquérir. Est-ce bien normal ? Plus...

DROIT DE PRÉEMPTION - DIVERS

Focus sur le droit de préemption « SAFER »

Le régime applicable au droit de préemption que peut exercer une SAFER, notamment en cas de vente, a été retouché par un décret publié le 16 mars 2012... et a aussi donné lieu à un important arrêt. L’essentiel à savoir ! Plus...

DROIT DE PRÉEMPTION - DIVERS

Droits indivis et préemption

Un propriétaire en indivision, qui veut céder ses droits à un tiers, va notifier son projet aux autres indivisaires. Bien. Mais... pourra-t-il ensuite faire machine arrière ? Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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