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Résultats de la recherche : 16 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Financement - mot-clé : Divers
ordre d'importanceFINANCEMENT - DIVERS
Emprunt par une SCI et devoir de mise en garde
Les établissements de crédit sont tenus d’un devoir de mise en garde des emprunteurs, en matière de prêt immobilier. Mais qu’en est-il lorsqu’un prêt est souscrit par une SCI ? Des réponses, au vu de la jurisprudence la plus récente !
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FINANCEMENT
Un souci avec le TEG pour un prêt ?
Lorsqu’un crédit immobilier est consenti avec un taux effectif global (TEG) erroné, l’emprunteur dispose d’un recours civil à l’égard de la banque. Il y a du nouveau...
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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS
Un achat avec l’épargne salariale ?
Un acquéreur vous explique qu’il souhaite financer en partie l’acquisition de son logement avec son « plan d’épargne entreprise » (PEE). Bien, mais est-ce possible ?
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FINANCEMENT - DIVERS
Prêt à taux zéro : à quoi s’en tenir ?
Jusqu’à fin 2017, un primo-accédant peut parfois bénéficier du dispositif PTZ (prêt à taux 0) pour financer une acquisition ou construction. Bien... mais après ?
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GESTION IMMOBILIÈRE - SCI
Quand l’associé d’une SCI se porte caution pour un prêt...
Lorsqu’un particulier se porte caution pour un prêt consenti par une banque, celle-ci est en principe tenue d’un devoir de mise en garde sur les risques encourus, à peine d’engager sa responsabilité. Est-ce le cas lorsque l’associé d’une SCI se porte caution ?
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FINANCEMENT - DIVERS
Prêt immobilier et domiciliation bancaire
Une réforme récente est venue fixer des règles pour la domiciliation des revenus d’un particulier, lorsqu’une banque lui accorde un prêt immobilier. Que faut-il savoir ?
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FINANCEMENT - DIVERS
Un nouveau PTZ à l’horizon !
Les pouvoirs publics viennent de s’engager à vite mettre en œuvre une réforme du dispositif « prêt à taux zéro » (PTZ). Alors, est-ce enfin une réforme positive ?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - REVENUS FONCIERS
Nouveau prêt... et déduction des revenus fonciers
Une SCI soumise à l’IR peut bénéficier d’un prêt avantageux pour rembourser un emprunt, et des avances d’un associé, qui ont servi pour la construction d’un immeuble loué. Mais les intérêts et frais de ce prêt seront-ils déductibles ?
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FINANCEMENT - DIVERS
Le PTZ+ « new look » est arrivé...
Dans le cadre du tour de vis budgétaire annoncé, on pouvait craindre que le dispositif du prêt à taux 0 (PTZ+), destiné à faciliter l’accession à la première propriété, soit remanié pour 2012. C’est chose faite ! Quid du nouveau régime ?
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