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Résultats de la recherche : 43 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Financement - mot-clé : Prêt immobilier (vente)

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FINANCEMENT - CRÉDIT IMMOBILIER

Un souci avec le taux pour un crédit immobilier ?

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la sanction civile applicable en cas d’omission ou d’erreur sur le taux d’intérêt requis dans un contrat ou divers documents, lorsqu’un prêt immobilier est consenti à un emprunteur. Le point s’impose, à ce sujet... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - CONDITION SUSPENSIVE

Covid-19 et condition suspensive (légale) pour un prêt

Lorsqu’un acquéreur finance l’achat d’un bien avec un crédit immobilier, il faut prendre en compte une condition suspensive légale. Quelles sont les règles applicables pour cette condition suspensive, notamment pendant la période d’état d’urgence sanitaire ? Plus...

FINANCEMENT - DIVERS

Du nouveau pour le prêt à taux 0 (PTZ) !

La loi de finances pour 2020 et des textes publiés le 07.01.2020 viennent de modifier la législation et réglementation applicable pour le dispositif de prêt à taux 0 (PTZ). Des changements sont à prendre en compte, tant dans le neuf que l’ancien. Voyons lesquels ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - CONDITION SUSPENSIVE

Où l’acquéreur ne fait pas le nécessaire pour son prêt... 

Si un avant-contrat de vente comporte une condition suspensive pour le prêt de l’acquéreur, un vendeur ou son mandataire peut ensuite parfois lui demander réparation si le prêt n’est pas obtenu. Quand ? Comment ? Un point s’impose, au vu des arrêts récents... Plus...

FINANCEMENT - DIVERS

Emprunt par une SCI et devoir de mise en garde

Les établissements de crédit sont tenus d’un devoir de mise en garde des emprunteurs, en matière de prêt immobilier. Mais qu’en est-il lorsqu’un prêt est souscrit par une SCI ? Des réponses, au vu de la jurisprudence la plus récente ! Plus...

FINANCEMENT

Un souci avec le TEG pour un prêt ?

Lorsqu’un crédit immobilier est consenti avec un taux effectif global (TEG) erroné, l’emprunteur dispose d’un recours civil à l’égard de la banque. Il y a du nouveau... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Acquisition en indivision : gare aux emprunts bancaires...

La Cour de cassation a rendu un important arrêt sur le régime applicable en cas d’achat en indivision d’un bien immobilier par deux personnes lorsqu’une seule personne finance sa part avec un emprunt bancaire. Quels enseignements peut-on tirer de l’arrêt ? Plus...

FINANCEMENT - PRÊT IMMOBILIER (VENTE)

Prêt à taux zéro : régime inchangé pour 2019 !

FINANCEMENT - DIVERS

Nouveau PTZ+ : les commentaires du fisc !

FINANCEMENT - PRÊT IMMOBILIER (VENTE)

Régime du PTZ : une nouvelle donne !

Comme nous l’avions annoncé, le législateur a décidé de prolonger le dispositif de « prêt à taux 0 » (PTZ) pour quatre ans, jusqu’au 31 décembre 2021. La mesure s’est toutefois accompagnée d’une réforme du régime du PTZ. Voyons ce qui change, dans le parc privé ! Plus...
Mis à jour le : 03.07.2020

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