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Résultats de la recherche : 40 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Financement - mot-clé : Prêt immobilier (vente)

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VENTE IMMOBILIÈRE - CONDITION SUSPENSIVE

Où l’acquéreur ne fait pas le nécessaire pour son prêt... 

Si un avant-contrat de vente comporte une condition suspensive pour le prêt de l’acquéreur, un vendeur ou son mandataire peut ensuite parfois lui demander réparation si le prêt n’est pas obtenu. Quand ? Comment ? Un point s’impose, au vu des arrêts récents... Plus...

FINANCEMENT - DIVERS

Emprunt par une SCI et devoir de mise en garde

Les établissements de crédit sont tenus d’un devoir de mise en garde des emprunteurs, en matière de prêt immobilier. Mais qu’en est-il lorsqu’un prêt est souscrit par une SCI ? Des réponses, au vu de la jurisprudence la plus récente ! Plus...

FINANCEMENT

Un souci avec le TEG pour un prêt ?

Lorsqu’un crédit immobilier est consenti avec un taux effectif global (TEG) erroné, l’emprunteur dispose d’un recours civil à l’égard de la banque. Il y a du nouveau... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Acquisition en indivision : gare aux emprunts bancaires...

La Cour de cassation a rendu un important arrêt sur le régime applicable en cas d’achat en indivision d’un bien immobilier par deux personnes lorsqu’une seule personne finance sa part avec un emprunt bancaire. Quels enseignements peut-on tirer de l’arrêt ? Plus...

FINANCEMENT - PRÊT IMMOBILIER (VENTE)

Prêt à taux zéro : régime inchangé pour 2019 !

FINANCEMENT - DIVERS

Nouveau PTZ+ : les commentaires du fisc !

FINANCEMENT - PRÊT IMMOBILIER (VENTE)

Régime du PTZ : une nouvelle donne !

Comme nous l’avions annoncé, le législateur a décidé de prolonger le dispositif de « prêt à taux 0 » (PTZ) pour quatre ans, jusqu’au 31 décembre 2021. La mesure s’est toutefois accompagnée d’une réforme du régime du PTZ. Voyons ce qui change, dans le parc privé ! Plus...

FINANCEMENT - DIVERS

Prêt à taux zéro : à quoi s’en tenir ?

Jusqu’à fin 2017, un primo-accédant peut parfois bénéficier du dispositif PTZ (prêt à taux 0) pour financer une acquisition ou construction. Bien... mais après ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - SCI

Quand l’associé d’une SCI se porte caution pour un prêt...

Lorsqu’un particulier se porte caution pour un prêt consenti par une banque, celle-ci est en principe tenue d’un devoir de mise en garde sur les risques encourus, à peine d’engager sa responsabilité. Est-ce le cas lorsque l’associé d’une SCI se porte caution ? Plus...

FINANCEMENT - DIVERS

Prêt immobilier et domiciliation bancaire

Une réforme récente est venue fixer des règles pour la domiciliation des revenus d’un particulier, lorsqu’une banque lui accorde un prêt immobilier. Que faut-il savoir ? Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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