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Résultats de la recherche : 123 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité immobilière - mot-clé : Divers

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DONATIONS

Des donations favorisées pour la construction et des travaux !

Dans le cadre de la nouvelle loi de finances rectificative récemment adoptée par le Parlement, le législateur a décidé de créer un dispositif qui favorise les donations pour la construction de logements, et la mise en œuvre de certains travaux. L’essentiel à savoir ! Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

Usufruits successifs = toujours restitution de DMTG ?

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Covid-19 : un dispositif fiscal pour les loyers commerciaux

Dans le cadre de la deuxième loi de finance rectificative (LFR), publiée le 26.04.2020, un nouveau dispositif fiscal intéressant les bailleurs, notamment ceux assujettis à l’impôt sur le revenu (IR), a été instauré pour les loyers commerciaux. L’essentiel à savoir ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

État d’urgence sanitaire : des mesures de prorogation !

Une ordonnance, publiée le 26.03.2020, comporte diverses règles générales visant à prolonger (proroger) certains délais ou certaines mesures, pour tenir compte de l’état d’urgence sanitaire, lié à l’épidémie de Covid-19. Tour d’horizon sur ces règles ! Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Le régime fiscal des marchands de biens... pour une SCI ?

Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur les conditions d’application du régime fiscal des marchands de biens, avec assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS), pour une société civile immobilière. À la suite de la décision, faisons le point... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF

Investissements locatifs : nouveaux plafonds en 2020 !

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

IFI : abattement possible en cas d’achat avec une SCI ?

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Vente par une société : gare à l’avantage « occulte » !

En cas de vente d’un bien immobilier par une société, un texte du Code général des impôts permet aux services fiscaux d’opérer un redressement fiscal de l’acquéreur, en présence d’un avantage occulte. Un point s’impose à ce sujet, au vu d’une récente décision... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

La taxe « Apparu » est abrogée !

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Taxe sur les logements vacants : des précisions !

Le propriétaire d’un logement vacant (parc privé) peut être redevable d’une taxe annuelle spécifique, appelée taxe sur les logements vacants (TLV). À quelles conditions ? Comment peut-il échapper à cette taxe ? Le point, au vu d’une réponse ministérielle récente... Plus...
Mis à jour le : 25.09.2020

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