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Résultats de la recherche : 115 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité immobilière - mot-clé : Divers

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

La taxe « Apparu » est abrogée !

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Taxe sur les logements vacants : des précisions !

Le propriétaire d’un logement vacant (parc privé) peut être redevable d’une taxe annuelle spécifique, appelée taxe sur les logements vacants (TLV). À quelles conditions ? Comment peut-il échapper à cette taxe ? Le point, au vu d’une réponse ministérielle récente... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Focus sur le PLF pour 2020

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été présenté puis déposé à l’Assemblée nationale, le 27.09.2019. Comme chaque année, le PLF peut comporter des mesures de nature à impacter le secteur de l’immobilier. Qu’en est-il pour le PLF 2020 ? Plus...

FISCALITÉ - TAXE D’HABITATION

Taxe d’habitation et indivision successorale

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Des nouveautés pour l’éco-PTZ individuel !

Non sans retard, les pouvoirs publics ont publié un décret et un arrêté afin de redéfinir les règles applicables pour le dispositif d’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ). Concernant l’éco-PTZ individuel, pouvant être accordé à un particulier pour un logement, que faut-il savoir ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

L’usufruit en viager est (bien) amortissable !

Jusqu’à récemment, la possibilité de pratiquer, au plan comptable et fiscal, un amortissement du droit d’usufruit viager portant sur un bien immobilier loué en meublé restait discutée. Par un arrêt de principe, le Conseil d’État a fixé sa position ! Cela donne quoi ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - MARCHAND DE BIENS

Prix de vente et acte anormal de gestion

Les services fiscaux ont reproché à une société, exerçant l’activité de marchand de bien, d’avoir commis un acte anormal de gestion, au motif qu’elle avait vendu un bien... en dessous de sa valeur. La décision rendue par le Conseil d’État mérite l’intérêt... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - LOCATION

Du nouveau pour la taxe « Apparu » !

Lorsqu’un propriétaire loue un (très) petit logement, nu ou meublé, il peut parfois être assujetti à la taxe annuelle sur les loyers élevés, appelée aussi taxe Apparu (ou TSLE). Dans quels cas ? De quelle manière ? Faisons le point, au vu d’une actualité fiscale... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA

Droit d’entrée : quid pour la TVA ?

Dans un bail commercial, il peut être prévu que le locataire verse un droit d’entrée au propriétaire des locaux. Quel est alors le régime fiscal de ce droit d’entrée pour la TVA si la location est elle-même taxable ? Un point s’impose, au vu d’un important arrêt... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Abandon de loyers : gare à l’administration fiscale !

Pour une raison ou une autre, un bailleur assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR) peut vouloir renoncer à réclamer certains loyers à un locataire. Mais le fisc ne peut-il pas voir cela d’un mauvais œil ? Éléments de réponses, au vu d’un récent arrêt... Plus...
Mis à jour le : 14.02.2020

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