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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité immobilière - mot-clé : Indemnités

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Charges déductibles du locataire : gare aux avantages !

Le Conseil d’État a été récemment amené à se prononcer sur le régime fiscal applicable pour certaines sommes versées à un bailleur, par un locataire assujetti à l’impôt sur les sociétés, dans le cadre d’un bail commercial. Quels enseignements tirer de son arrêt ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INDEMNITÉS

Indemnité d’immobilisation : gare au fisc !

Un particulier, ayant signé une promesse unilatérale de vente pour un bien, veut réclamer l’indemnité d’immobilisation due par le bénéficiaire, qui n’a pas levé l’option d’achat. Mais en mesure-t-il toutes les conséquences au plan fiscal ? Plus...
Mis à jour le : 23.08.2019

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