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Résultats de la recherche : 14 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité immobilière - mot-clé : Marchand de biens

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Le régime fiscal des marchands de biens... pour une SCI ?

Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur les conditions d’application du régime fiscal des marchands de biens, avec assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS), pour une société civile immobilière. À la suite de la décision, faisons le point... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA

TVA sur la marge : le Conseil d’État s’est prononcé !

Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt, concernant les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge, dont les opérateurs du secteur peuvent bénéficier pour des opérations d’achat-revente de terrains. Alors, cela donne quoi ? Que dit cet arrêt ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Vente par une société : gare à l’avantage « occulte » !

En cas de vente d’un bien immobilier par une société, un texte du Code général des impôts permet aux services fiscaux d’opérer un redressement fiscal de l’acquéreur, en présence d’un avantage occulte. Un point s’impose à ce sujet, au vu d’une récente décision... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - MARCHAND DE BIENS

Acte anormal de gestion : heureuse confirmation !

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - MARCHAND DE BIENS

Prix de vente et acte anormal de gestion

Les services fiscaux ont reproché à une société, exerçant l’activité de marchand de bien, d’avoir commis un acte anormal de gestion, au motif qu’elle avait vendu un bien... en dessous de sa valeur. La décision rendue par le Conseil d’État mérite l’intérêt... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Quand un particulier devient (vite) marchand de biens...

Des décisions récentes révèlent que certains juges n’hésitent pas à appliquer avec grande rigueur, à des particuliers, le régime fiscal applicable aux marchands de biens, pour des opérations d’achat-revente de biens immobiliers. Un point s’impose à ce sujet ! Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA

Focus sur la dispense de TVA « 257 bis »

En cas de cession d’un immeuble affecté à une activité de location soumise à la TVA, un texte fiscal prévoit un dispositif particulier de « dispense » pour la TVA. Dans quels cas ? La dispense peut-elle jouer en matière de crédit-bail immobilier ? Un point s’impose... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

TVA sur la marge : du nouveau pour les opérateurs !

Les pouvoirs publics viennent de modifier la doctrine fiscale concernant les conditions d’application du régime de la TVA dite sur (la) marge par des professionnels du secteur, notamment en cas de vente de parcelles issues d’un terrain. Et cela change quoi ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA

« Une TVA sur marge pour ma revente ? »

Un lotisseur ou marchand de biens envisage d’acquérir, auprès d’un particulier, une maison dotée d’un vaste terrain, qu’il revendra ensuite par lots. Il se demande si, pour les reventes, le régime de la « TVA sur marge » pourra s’appliquer... Une réponse « sûre » à donner ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Vente et avantage « occulte »

Un texte du Code général des impôts permet au fisc d’opérer un redressement fiscal d’un contribuable en se prévalant d’« avantages occultes » accordés à son profit par une société. En vente, une récente affaire mérite l’attention... Plus...
Mis à jour le : 01.07.2020

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