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Résultats de la recherche : 21 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité immobilière - mot-clé : Taxe foncière

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TAXE FONCIÈRE

Quelle taxe foncière pour un terrain dans une ZAC ?

Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la manière dont le propriétaire d’une parcelle acquise dans une zone d’aménagement concerté (ZAC) devait être assujetti à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Un point s’impose, à ce sujet... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TAXE FONCIÈRE

Bien préempté : une faveur pour la taxe foncière ?

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TAXE FONCIÈRE

Taxe foncière et immeuble « inutilisable »

Un propriétaire détient un immeuble qui, pour une raison ou une autre, ne peut être utilisé comme il l’entend. Est-il alors tenu de payer, pour cet immeuble, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ? Un point s’impose, au vu de la jurisprudence... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TAXE FONCIÈRE

Logement neuf et taxe foncière

Après l’achèvement d’un logement neuf, un texte fiscal permet d’obtenir une exonération de taxe foncière durant deux ans. Mais à quoi faut-il veiller, pour en bénéficier ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TAXE FONCIÈRE

Taxe foncière : et si un locataire construit ?

Un bailleur loue un immeuble avec un terrain sur lequel le locataire construit ou ajoute un (nouveau) bâtiment. Dans ce cas, sur qui le fisc peut-il faire supporter la taxe foncière due pour la nouvelle construction ? Bailleur ou locataire ? Réponse, au vu d’arrêts récents ! Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TAXE FONCIÈRE

Taxe foncière et dégrèvement pour « vacance »

Un texte fiscal permet d’obtenir un dégrèvement de taxe foncière (TFPB) en cas de vacance d’un logement nu destiné à la location, mais aussi d’inexploitation de locaux commerciaux ou industriels. Dans quels cas ? À quelles conditions ? Un point s’impose... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Une nouvelle taxe côté propriétaires ?

Vous avez sans doute entendu dire que les pouvoirs publics envisageaient la création d’une « nouvelle » taxe pour les propriétaires d’immeubles. Qu’en est-il exactement ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Un souci pour la piscine ?

Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont été récemment amenés à se prononcer sur diverses problématiques portant sur la construction ou l’installation de piscines. L’occasion pour les juges « suprêmes » de fournir ou préciser leur doctrine. Et cela donne quoi ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TAXE FONCIÈRE

Taxe foncière : l’indivision c’est l’indivision !

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TAXE FONCIÈRE

Régime de la taxe foncière : précisions des juges

Le Conseil d’État a récemment apporté, par trois arrêts, d’importantes précisions sur les conditions dans lesquelles un (nouvel) immeuble est, ou non, assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Apport de ces arrêts ? Plus...
Mis à jour le : 03.07.2020

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