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Résultats de la recherche : 30 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité immobilière - mot-clé : Terrain à bâtir

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA

TVA sur la marge : le Conseil d’État s’est prononcé !

Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt, concernant les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge, dont les opérateurs du secteur peuvent bénéficier pour des opérations d’achat-revente de terrains. Alors, cela donne quoi ? Que dit cet arrêt ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TRAVAUX

Permis avant division et taxe d’aménagement

Le Conseil d’État est venu récemment apporter une importante précision sur la manière dont l’administration peut réclamer une taxe d’aménagement, en cas de délivrance à plusieurs personnes d’un permis de construire valant division (PCVD). Que faut-il savoir ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

Le point pour la taxe sur les terrains devenus constructibles...

Lorsqu’un particulier cède un terrain après son classement en zone constructible, une taxe spécifique, régie par l’article 1529 du Code général des impôts, peut s’appliquer. Le point s’impose concernant cette taxe dite « 1529 », au vu d’une réponse ministérielle... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Régime des plus-values : du mieux pour un terrain !

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA

TVA sur marge : du nouveau !

Le ministère des Finances vient (enfin) de donner sa position officielle sur les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge, par des professionnels, lors de la revente de terrains « détachés » d’un immeuble acheté à un particulier. Alors, cela donne quoi ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR

Une taxe « communale » à payer pour mon terrain ?

Un particulier souhaiterait vendre ou donner un terrain nu, devenu constructible il y a quelques années. Mais il a entendu dire qu’il devrait alors payer une taxe « communale » et vous questionne à ce sujet. Voici des éléments pour lui répondre... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Pour vendre ou donner : « wait and see » ?

En examinant le projet de loi de finances pour 2016, et les premiers travaux des députés, on peut déjà se faire une idée sur ce qui pourrait changer, ou non, en matière de fiscalité pour les ventes ou donations de biens immobiliers par des particuliers. Cela donne quoi ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR

Terrain constructible et taxe foncière

Pour lutter contre la « rétention » foncière, un nouveau dispositif est désormais opérationnel pour majorer la taxe foncière sur les terrains constructibles (TFPNB). L’administration fiscale vient d’en fixer les contours. Que faut-il savoir ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Régime des plus-values : nouvelle donne ?

À la suite de la parution au JO des deux lois de finances votées fin 2014, on sait désormais à quoi s’en tenir sur les (nouvelles) mesures qui impactent d’une manière ou d’une autre le régime des plus-values immobilières. Alors ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Plus-values immobilières : du nouveau !

Mis à jour le : 03.07.2020

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