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Résultats de la recherche : 52 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité immobilière - mot-clé : Travaux

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TRAVAUX

Crédit d’impôt CITE : nouvelle donne pour 2020 !

Dans le cadre de la loi de finances (LF) pour 2020, le législateur a décidé de maintenir encore un an, à certaines conditions, le dispositif de crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Que faut-il savoir sur le CITE « version 2020 » ? Tout d’horizon... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TRAVAUX

Permis avant division et taxe d’aménagement

Le Conseil d’État est venu récemment apporter une importante précision sur la manière dont l’administration peut réclamer une taxe d’aménagement, en cas de délivrance à plusieurs personnes d’un permis de construire valant division (PCVD). Que faut-il savoir ? Plus...

TRAVAUX - FISCALITÉ

CITE « version 2019 » : du nouveau !

Les pouvoirs publics viennent enfin de publier les textes destinés à préciser le nouveau cadre réglementaire du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), c’est-à-dire celui applicable pour l’année 2019. Alors, cela donne quoi ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX

Loi de finances pour 2019 : impact pour les aides aux travaux ?

Comme chaque année, la loi de finances comporte son lot de mesures susceptibles d’impacter le secteur de l’immobilier ou du bâtiment. Qu’en est-il pour 2019, en ce qui concerne les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique (crédit d’impôt CITE, éco-PTZ) ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

PLF pour 2019 : des changements à l’horizon ?

Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) peut réserver des bonnes ou mauvaises surprises à l’égard des particuliers, concernant le secteur de l’immobilier et du bâtiment. Le PLF pour 2019 a été présenté, ce 28.09.2018. Alors, cela donne quoi ? Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Loi « Essoc » : des nouveautés pour construire !

TRAVAUX - FISCALITÉ

Abris de jardin : un « tour de vis » au plan fiscal ?

TRAVAUX - FISCALITÉ

Crédit d’impôt « CITE » : ce qui a changé... ou non !

À la suite de la loi de finances pour 2018, et d’un arrêté ministériel publié le 31.12.2017, on sait enfin à quoi s’en tenir sur les nouvelles règles applicables pour le crédit d’impôt « transition énergétique » (CITE), tel pour les chaudières ou l’isolation. L’essentiel à savoir ! Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Focus sur le PLF pour 2017

Tous les ans, le projet de loi de finances (PLF) peut réserver des bonnes mais aussi des mauvaises surprises pour le secteur de l’immobilier et du bâtiment, ou les investisseurs. Le PLF pour 2017 a été présenté le 28.09.2016. Alors, cela donne quoi ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TRAVAUX

Crédit d’impôt « CITE » : prorogé mais retouché...

Comme cela avait été annoncé, le dispositif fiscal de « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE), censé faciliter la rénovation énergétique des logements anciens, a été reconduit pour 2016. Mais avec des modifications... Voyons ce qui change, ou non ! Plus...
Mis à jour le : 03.07.2020

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