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Résultats de la recherche : 49 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité immobilière - mot-clé : TVA

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA

Vente de terrain : gare aux opérations assujetties à la TVA !

Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt sur les conditions dans lesquelles une personne physique (particulier) peut être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la vente de terrain à bâtir (TAB). Quelles leçons tirer de cet arrêt ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA

TVA sur la marge : le Conseil d’État s’est prononcé !

Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt, concernant les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge, dont les opérateurs du secteur peuvent bénéficier pour des opérations d’achat-revente de terrains. Alors, cela donne quoi ? Que dit cet arrêt ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA

Immeubles en stock : utile précision pour la TVA !

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA

Droit d’entrée : quid pour la TVA ?

Dans un bail commercial, il peut être prévu que le locataire verse un droit d’entrée au propriétaire des locaux. Quel est alors le régime fiscal de ce droit d’entrée pour la TVA si la location est elle-même taxable ? Un point s’impose, au vu d’un important arrêt... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA

Régime de TVA sur la marge : du nouveau !

Depuis des années, les conditions d’application du régime de la TVA dite sur la marge font l’objet de discussions, avec des redressements à la clef par certains services fiscaux. Des juges viennent à nouveau de rendre une décision favorable aux opérateurs ! Explications... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA

Focus sur la dispense de TVA « 257 bis »

En cas de cession d’un immeuble affecté à une activité de location soumise à la TVA, un texte fiscal prévoit un dispositif particulier de « dispense » pour la TVA. Dans quels cas ? La dispense peut-elle jouer en matière de crédit-bail immobilier ? Un point s’impose... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

TVA sur la marge : du nouveau pour les opérateurs !

Les pouvoirs publics viennent de modifier la doctrine fiscale concernant les conditions d’application du régime de la TVA dite sur (la) marge par des professionnels du secteur, notamment en cas de vente de parcelles issues d’un terrain. Et cela change quoi ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA

Où une garantie de loyers est offerte...

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale a remis en cause une déduction pour la TVA pratiquée par un promoteur-vendeur qui « offrait » à des acquéreurs une garantie de loyers dans le cadre d’un programme en VEFA. Qu’en a donc pensé le juge ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Focus sur le PLF pour 2017

Tous les ans, le projet de loi de finances (PLF) peut réserver des bonnes mais aussi des mauvaises surprises pour le secteur de l’immobilier et du bâtiment, ou les investisseurs. Le PLF pour 2017 a été présenté le 28.09.2016. Alors, cela donne quoi ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA

TVA sur marge : du nouveau !

Le ministère des Finances vient (enfin) de donner sa position officielle sur les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge, par des professionnels, lors de la revente de terrains « détachés » d’un immeuble acheté à un particulier. Alors, cela donne quoi ? Plus...
Mis à jour le : 01.07.2020

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