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Résultats de la recherche : 88 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité immobilière - mot-clé : Vente

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Une « dépendance » à céder... avec une exonération ?

Lorsqu’un particulier vend sa résidence principale, il peut bénéficier au plan fiscal d’une exonération de la plus-value réalisée pour le logement, mais aussi ses dépendances, sous conditions. Quelles sont ces conditions ? À quoi faut-il faire attention ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Vendre... avec une faveur pour l’impôt sur les sociétés

Afin de favoriser la production de logements sociaux, un dispositif fiscal permet parfois à un propriétaire, soumis à l’impôt des sociétés, de bénéficier d’un régime fiscal de faveur pour la vente de certains biens. Un point s’impose, au vu d’éléments d’actualité... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

IFI : abattement possible en cas d’achat avec une SCI ?

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Vente par une société : gare à l’avantage « occulte » !

En cas de vente d’un bien immobilier par une société, un texte du Code général des impôts permet aux services fiscaux d’opérer un redressement fiscal de l’acquéreur, en présence d’un avantage occulte. Un point s’impose à ce sujet, au vu d’une récente décision... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Une résidence vraiment principale pour l’exonération ?

Le vendeur d’un logement bénéficie d’une exonération de taxation au titre de la plus-value réalisée, si ce logement constituait sa « résidence principale ». Que doit-il pouvoir justifier, en cas de litige avec le fisc ? Le point, au vu des décisions rendues ces derniers mois ! Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Exonération de plus-value : gare au seuil de 15 000 € !

Un texte prévoit une exonération fiscale, au titre du régime de taxation de la plus-value immobilière de droit commun, lorsqu’un immeuble (ou droit afférent) est cédé pour un prix inférieur à 15 000 €. Le Conseil d’État vient de se prononcer, à ce sujet ! Le point... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Focus sur le PLF pour 2020

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été présenté puis déposé à l’Assemblée nationale, le 27.09.2019. Comme chaque année, le PLF peut comporter des mesures de nature à impacter le secteur de l’immobilier. Qu’en est-il pour le PLF 2020 ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Le point sur l’exonération « résidence principale »

Un particulier qui vend sa résidence principale et une dépendance peut bénéficier d’une exonération de la plus-value réalisée, au plan fiscal. Cette exonération suppose toutefois de respecter certaines conditions. De récentes décisions méritent l’attention à ce sujet... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Exonération de plus-value : attention pour le cas de remploi !

Si elle vend une résidence secondaire, une personne physique peut bénéficier d’un régime particulier d’exonération de la plus-value immobilière (PVI) en cas de remploi du prix pour l’achat de sa résidence principale. À ce sujet, une décision invite à la prudence ! Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Plus-value immobilière : du nouveau pour les expatriés !

La loi de finances pour 2019 (LF 2019) est venue modifier le régime d’imposition applicable pour la plus-value immobilière réalisée par un non-résident fiscal lorsqu’il vend un logement en France, en particulier sa résidence principale. Que faut-il savoir ? Plus...
Mis à jour le : 01.07.2020

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