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Résultats de la recherche : 171 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Gestion immobilière - mot-clé : Divers

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Tarifs des notaires et huissiers : un report !

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Des dérogations possibles... par les préfets !

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

État d’urgence sanitaire : des mesures de prorogation !

Une ordonnance, publiée le 26.03.2020, comporte diverses règles générales visant à prolonger (proroger) certains délais ou certaines mesures, pour tenir compte de l’état d’urgence sanitaire, lié à l’épidémie de Covid-19. Tour d’horizon sur ces règles ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

État d’urgence sanitaire : des délais parfois suspendus !

Une ordonnance est venue instaurer des règles visant à suspendre des délais applicables pour certaines décisions ou certains actes des administrations, dans le cadre de vos activités ou celles de vos clients. L’essentiel à savoir sur ces mesures de suspension... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

État d’urgence sanitaire : des mesures pour les contrats

Pour tenir compte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance publiée le 26.03.2020 est venue créer deux textes qui impactent le régime applicable à certains contrats en cours. Que faut-il savoir sur ces textes, pour vos activités ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Bien saisi : incidence en vente et location ?

Pour une raison ou une autre, un bien immobilier peut faire l’objet d’une procédure de saisie. Dans ce cas, ce bien peut-il quand même être vendu ou loué par le propriétaire saisi ? Quelle est l’incidence de la saisie ? Réponses, au vu d’un récent arrêt ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Tour d’horizon sur la loi « Énergie et climat »

Après son adoption définitive par le Parlement, la loi relative à l’énergie et au climat vient d’être publiée au Journal Officiel, le 9 novembre 2019. Dans la loi, certains textes intéressent directement le secteur de l’immobilier. Faisons un premier tour d’horizon... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Taxe sur les logements vacants : des précisions !

Le propriétaire d’un logement vacant (parc privé) peut être redevable d’une taxe annuelle spécifique, appelée taxe sur les logements vacants (TLV). À quelles conditions ? Comment peut-il échapper à cette taxe ? Le point, au vu d’une réponse ministérielle récente... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - LOTISSEMENT

Cahier des charges de lotissement : nouvelles précisions !

Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont récemment rendu de nouvelles décisions concernant les cahiers des charges des lotissements. Des précisions ont été apportées sur l’incidence de la caducité légale, mais aussi la manière de modifier un cahier des charges... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Un souci avec un acte d’huissier ?

Lorsqu’une mission est confiée à un huissier pour signifier un acte, nul n’est à l’abri que celui-ci commette une erreur. Sa responsabilité peut-elle être alors engagée ? Plus...
Mis à jour le : 22.05.2020

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