Banque d'articles

Résultats de la recherche : 158 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Gestion immobilière - mot-clé : Divers

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Communication des données foncières : opérationnel !

Les pouvoirs publics viennent (enfin) de procéder au lancement effectif du dispositif, prévu par la loi « Essoc » de 2018, visant à rendre accessibles des informations concernant les mutations intervenues au cours des cinq dernières années. Que faut-il savoir à ce sujet ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Pensez au règlement de zone du PLU, en vente ou location !

Deux décisions récentes invitent les opérateurs du secteur à ne pas prendre à légère, tant en vente qu’en location, le règlement applicable pour la zone du plan local d’urbanisme (PLU) où se situe le bien concerné. Explications... et conseils ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Résidences de tourisme : du changement !

GESTION IMMOBILIÈRE

Une action civile pour une construction « illégale » ?

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Des réformes (encore) en marche...

À l’initiative du gouvernement ou Parlement, de nouvelles mesures pouvant impacter vos activités en gestion locative ou gestion de copropriété sont envisagées. C’est-à-dire ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

Vente après division d’un lot de copropriété : précision

Un propriétaire souhaite procéder à la division d’un lot de copropriété, puis vendre les « lots » issus de cette division. Pour pareille opération, que faut-il prendre en compte ou savoir ? À quoi faut-il veiller côté professionnel ? Il y a du nouveau... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Bail emphytéotique ou à construction : gare au DPU !

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Contrôle des constructions : nouvelle donne !

La récente loi « Elan » du 23 novembre 2018 est venue réaménager et préciser les conditions dans lesquelles les autorités et agents publics peuvent venir contrôler, sur site, la conformité de constructions. L’essentiel à savoir, sur les nouvelles règles applicables ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

De la « transparence » pour les mutations !

Dans le cadre de la loi pour « un État au service d’une société de confiance » (sic) d’août 2018, le législateur avait prévu de faciliter l’accès à certaines données fiscales permettant d’évaluer la valeur vénale des biens immobiliers. Il y a du nouveau, à ce sujet ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Une nouvelle faveur pour créer des logements !

Mis à jour le : 23.08.2019

Plus d'informations