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Résultats de la recherche : 11 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Gestion locative - mot-clé : Charges récupérables

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BAIL D’HABITATION - CHARGES RÉCUPÉRABLES

Du nouveau pour les charges récupérables, en mono/copropriété !

Une nouvelle réglementation, bientôt applicable, concerne les logements loués dans un immeuble d’habitation (ou mixte) collectif, en mono/copropriété, doté d’une installation centrale de chauffage ou d’eau chaude sanitaire. Que faut-il savoir à ce sujet ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - LOYER

État d’urgence sanitaire : la mesure pour les loyers

Comme ils l’avaient annoncé, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif juridique spécifique concernant les loyers et charges de locataires de locaux commerciaux ou professionnels, pour tenir compte de la crise Covid-19. Mais quelle est sa portée exacte ? Plus...

BAIL D’HABITATION - CHARGES

Charges récupérables : du nouveau !

Un récent décret est venu apporter une précision utile concernant les charges récupérables auprès d’un locataire, pour un logement en copropriété. De quoi s’agit-il ? Plus...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Focus sur la garantie Visale « nouvelle version »

Pour la location d’un logement à titre de résidence principale, un bailleur peut bénéficier, d’un dispositif (para)public destiné à garantir le paiement du loyer, avec certains locataires. Ce dispositif, appelé « garantie Visale », a récemment évolué. Faisons le point ! Plus...

BAIL D’HABITATION - DÉPÔT DE GARANTIE

Où un bailleur doit restituer un trop-perçu... à la sortie

Lorsqu’un bailleur loue un logement situé dans une mono-/copropriété, il peut devoir des sommes au locataire à sa sortie au titre du dépôt de garantie (DG) ou d’un trop-perçu pour des charges. La Cour de cassation vient, à cet égard, de rendre un important arrêt ! Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS

Pour la mérule : état du droit... et perspectives

Pour lutter contre la mérule, ce champignon surnommé la « lèpre des maisons » et bien connu notamment dans le Nord et l’Ouest, la loi Alur est venue instaurer de nouvelles obligations... à (vite) intégrer pour vos activités. C’est-à-dire ? Plus...

BAIL d’HABITATION - CHARGES RÉCUPÉRABLES

Réclamer les charges à temps et en ordre...

Avec la loi Alur, pour des baux à venir mais aussi en cours au 27.03.2014, de nouveaux textes s’appliquent pour réclamer des charges récupérables auprès du preneur, en cours de location. Voyons ce qu’il faut vite prendre en compte... Plus...

BAIL D’HABITATION

Pour les charges, pensez aux pièces !

Pour contester des charges, un locataire peut-il se prévaloir que les pièces justificatives n’ont pas été mises à sa disposition ? Un arrêt mérite l’attention... Plus...

GESTION LOCATIVE - CHARGES RÉCUPÉRABLES

Une TEOM... à récupérer ?

GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS

Répartition des frais de chauffage : questions-réponses

La mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur l’individualisation des frais de chauffage n’est pas sans générer bon nombre d’interrogations théoriques et pratiques. Une première série de questions-réponses s’impose... Plus...
Mis à jour le : 28.09.2020

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