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Résultats de la recherche : 155 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Gestion locative - mot-clé : Divers

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AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Gare à la Cnil pour les données personnelles !

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rendre une décision, rendue publique, qui invite tout professionnel Hoguet à la plus grande rigueur pour le traitement informatique des données personnelles. Vite, des explications... Plus...

DIAGNOSTICS - ERP

Un état des risques... en ordre ?

Un formulaire réglementaire est à utiliser pour régulariser en ordre « l’état des risques » requis en vente ou location. Un point s’impose, au vu d’une réponse ministérielle... Plus...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

En gestion locative : gare (aussi) aux préfets !

Un décret « fourre-tout », publié le 14 mai 2019, vient de préciser la manière dont un préfet peut prononcer une amende à l’égard d’un bailleur s’il ne respecte pas certaines obligations, au titre de la loi de 1989. Un point s’impose sur les obligations concernées... ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Résidences de tourisme : du changement !

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Location : nouveaux plafonds à intégrer pour 2019 !

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - LOCATION

Du nouveau pour la taxe « Apparu » !

Lorsqu’un propriétaire loue un (très) petit logement, nu ou meublé, il peut parfois être assujetti à la taxe annuelle sur les loyers élevés, appelée aussi taxe Apparu (ou TSLE). Dans quels cas ? De quelle manière ? Faisons le point, au vu d’une actualité fiscale... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Des réformes (encore) en marche...

À l’initiative du gouvernement ou Parlement, de nouvelles mesures pouvant impacter vos activités en gestion locative ou gestion de copropriété sont envisagées. C’est-à-dire ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Bail emphytéotique ou à construction : gare au DPU !

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Une reconduction tacite... pour combien de temps ?

Un propriétaire, qui veut louer un logement en résidence principale, ou des locaux commerciaux/professionnels, se demande si la durée de la location est « réglementée » si elle fait l’objet d’une reconduction tacite. Éléments de réponse, selon le type de location ! Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Paiement du loyer : charge de la preuve ?

Mis à jour le : 19.08.2019

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