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Résultats de la recherche : 170 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Gestion locative - mot-clé : Divers

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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

État d’urgence sanitaire : des mesures pour les contrats

Pour tenir compte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance publiée le 26.03.2020 est venue créer deux textes qui impactent le régime applicable à certains contrats en cours. Que faut-il savoir sur ces textes, pour vos activités ? Plus...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Crise du Covid-19 : un souci avec un (ex)-locataire ?

BAIL D’HABITATION - LOCAUX LOUÉS

Un souci de surface ou de volume pour une location ?

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur un litige opposant un bailleur et son locataire, concernant la superficie d’un logement au regard du décret « décence ». La décision, dont certains ont pu se faire l’écho, mérite l’attention... et une mise au point ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Bien saisi : incidence en vente et location ?

Pour une raison ou une autre, un bien immobilier peut faire l’objet d’une procédure de saisie. Dans ce cas, ce bien peut-il quand même être vendu ou loué par le propriétaire saisi ? Quelle est l’incidence de la saisie ? Réponses, au vu d’un récent arrêt ! Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS

Un nouveau document en vue, en vente et location !

La récente loi n° 2019-1428 du 24.12.2019 d’orientation des mobilités (JO du 26.12.2019) , dite loi « Lom », comporte un nouveau dispositif légal qui intéresse la vente et la location d’un bien immobilier. Que faut-il savoir ? Que faut-il prévoir, en pratique ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Zoom sur la convention d’occupation précaire

Pour une raison ou une autre, p.ex. à la fin d’un bail commercial, un propriétaire envisage de régulariser une convention d’occupation précaire (COP) pour des locaux commerciaux. Est-ce possible ? À quoi faut-il veiller ? Un point s’impose, au vu d’arrêts très récents... Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Servitude de passage : opposable par un locataire ?

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Du nouveau pour les aides personnelles au logement !

Des locataires, qui ont eu vent de la réforme du calcul de leur aide au logement (les AL), pourraient vous interroger à ce sujet. Les pouvoirs publics et les organismes concernés (CCNAF/CCMSA) viennent récemment d’apporter des précisions. Que faut-il savoir ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Tour d’horizon sur la loi « Énergie et climat »

Après son adoption définitive par le Parlement, la loi relative à l’énergie et au climat vient d’être publiée au Journal Officiel, le 9 novembre 2019. Dans la loi, certains textes intéressent directement le secteur de l’immobilier. Faisons un premier tour d’horizon... Plus...

BAIL D’HABITATION - LOCAUX LOUÉS

Loi « Énergie et climat » : impacts en gestion locative ?

La loi n° 2019-1147 du 08.11.2019 relative à l’énergie et au climat comporte diverses mesures qui vont modifier les conditions de mise en location des logements, dans le cadre de la loi du 06.07.1989. Côté bailleur et professionnel, voyons ce qui va changer... Plus...
Mis à jour le : 22.05.2020

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