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Résultats de la recherche : 162 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Gestion locative - mot-clé : Divers

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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Tour d’horizon sur la loi « Énergie et climat »

Après son adoption définitive par le Parlement, la loi relative à l’énergie et au climat vient d’être publiée au Journal Officiel, le 9 novembre 2019. Dans la loi, certains textes intéressent directement le secteur de l’immobilier. Faisons un premier tour d’horizon... Plus...

BAIL D’HABITATION - LOCAUX LOUÉS

Loi « Énergie et climat » : impacts en gestion locative ?

La loi n° 2019-1147 du 08.11.2019 relative à l’énergie et au climat comporte diverses mesures qui vont modifier les conditions de mise en location des logements, dans le cadre de la loi du 06.07.1989. Côté bailleur et professionnel, voyons ce qui va changer... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Dossiers en location : gare (toujours) à la CNIL !

Durant l’été 2019, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a dévoilé les résultats d’une enquête menée dans le secteur de la location de logements. Au vu de l’enquête, et d’autres éléments d’actualité récents, à quoi faut-il faire attention ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Un souci avec un acte d’huissier ?

Lorsqu’une mission est confiée à un huissier pour signifier un acte, nul n’est à l’abri que celui-ci commette une erreur. Sa responsabilité peut-elle être alors engagée ? Plus...

GESTION LOCATIVE - RELATION LOCATAIRE

Sous-location irrégulière : du nouveau !

La Cour de cassation vient de rendre une décision majeure concernant les recours dont disposent des bailleurs à l’encontre de leurs locataires, en cas de sous-location irrégulière de leurs logements. Alors, cette décision, cela donne quoi ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Le nouveau décret « tertiaire » a été publié !

Très attendu, le décret prévu par la loi Elan, destiné à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire, a été publié durant l’été 2019. Une nouvelle réglementation voit ainsi le jour ! Un premier point s’impose... Plus...

LOCATION (TOUS TYPES) - LOCATION MEUBLÉE

Bail mobilité : questions/réponses

Nous sommes régulièrement interrogés par nos lecteurs sur les règles applicables pour la location de logements, par des particuliers, sur une courte durée d’un à dix mois, avec le bail mobilité, créé par la loi Elan fin 2018. Petit jeu de questions/réponses, à ce sujet ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Gare à la Cnil pour les données personnelles !

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rendre une décision, rendue publique, qui invite tout professionnel Hoguet à la plus grande rigueur pour le traitement informatique des données personnelles. Vite, des explications... Plus...

DIAGNOSTICS - ERP

Un état des risques... en ordre ?

Un formulaire réglementaire est à utiliser pour régulariser en ordre « l’état des risques » requis en vente ou location. Un point s’impose, au vu d’une réponse ministérielle... Plus...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

En gestion locative : gare (aussi) aux préfets !

Un décret « fourre-tout », publié le 14 mai 2019, vient de préciser la manière dont un préfet peut prononcer une amende à l’égard d’un bailleur s’il ne respecte pas certaines obligations, au titre de la loi de 1989. Un point s’impose sur les obligations concernées... ! Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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