Banque d'articles

Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Gestion locative - mot-clé : Expulsion

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

GESTION IMMOBILIÈRE

Trêve hivernale : un nouveau report !

BAIL D’HABITATION

Trêve hivernale : un report en 2020 !

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Reprise d’un logement : y mettre les formes !

Un bailleur, qui pense qu’un locataire a quitté définitivement son logement, vous explique qu’il entend vite le récupérer pour le relouer. À cet effet, il compte bien intervenir sur place pour (faire) changer les serrures du logement. Pouvez-vous laisser faire ? Halte-là ! Plus...

GESTION LOCATIVE - EXPULSION

Expulsion : une « trêve » vraiment à respecter ?

Aucune expulsion dans un logement ne peut intervenir pendant la fameuse période dite de trêve hivernale, qui court depuis le 1er novembre 2012 jusqu’au 15 mars 2013. Mais quel est le sens et la portée exacte de cette « trêve » ? Plus...

BAIL D’HABITATION - RÉSILIATION

Abandon du logement : expulsion simplifiée !

Confronté à un locataire parti à la cloche de bois, tout bailleur était censé, jusqu’ici, en passer par la lourde procédure classique d’expulsion. Une alternative lui est enfin proposée pour récupérer, en ordre, son logement... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

LOPPSI 2 : les impacts !

La loi LOPPSI 2 a été définitivement adoptée le 8 février 2010 par le Parlement. Dans cette loi « fourre-tout », qui comprend par moins de 142 articles..., on trouve des textes intéressant la gestion immobilière ou locative... L’essentiel à savoir ! Plus...

GESTION LOCATIVE

Expulsion : obstacles en moins

GESTION LOCATIVE

Expulsion : heureux rappel à l’ordre de la CEDH

GESTION LOCATIVE - EXPULSION

Pas de trêve pour les huissiers !

La trêve hivernale pour expulser des locataires empêche-t-elle un huissier de mener des diligences avant le 15 mars ? Le Conseil d’État a tranché… Plus...
Mis à jour le : 15.07.2020

Plus d'informations