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Résultats de la recherche : 26 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Gestion locative - mot-clé : Travaux

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BAIL D’HABITATION - TRAVAUX

Travaux d’adaptation par un locataire : du nouveau !

GESTION LOCATIVE - TRAVAUX

Gare aux travaux « illicites » d’un (futur) locataire !

Lorsqu’un propriétaire loue un terrain, un immeuble ou des locaux, il n’est pas à l’abri que son locataire réalise des aménagements ou constructions... au mépris des règles d’urbanisme. Un récent arrêt invite, à cet égard, à la plus grande prudence. C’est-à-dire ? Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Pour le décret « tertiaire » : du nouveau !

TRAVAUX - DIVERS

Où un entrepreneur tarde trop pour ses travaux...

Un maître d’ouvrage (MO) régularise un devis avec un entrepreneur pour la réalisation de petits travaux de construction ou rénovation. Mais l’entrepreneur ne donne ensuite plus signe de vie ! Furieux, le maître d’ouvrage entend « dénoncer » son contrat. Possible ? Plus...

BAIL D’HABITATION - TRAVAUX

Travaux d’adaptation par un locataire : du nouveau !

Un décret publié le 30.09.2016 vient de finaliser un dispositif destiné à « faciliter » la mise en œuvre par un locataire, à ses frais, de travaux d’adaptation de son logement aux personnes en situation de handicap ou perte d’autonomie. Que faut-il en savoir ? Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Encore du nouveau pour l’isolation dans l’ancien !

Deux nouveaux décrets d’application de la loi dite de « transition énergétique » (TECV) du 17.08.2015, destinés à faciliter ou imposer la mise en œuvre de travaux d’isolation dans des bâtiments existants, viennent d’être publiés. Que faut-il vite en savoir ? Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Travaux d’isolation : embarquement exigé... en temps utile !

Très attendu, le décret d’application de la loi TECV de 2015, visant à rendre obligatoire des travaux d’isolation lorsque certains travaux sont réalisés dans des bâtiments existants, vient d’être publié le 31 mai 2016. Que faut-il d’ores et déjà savoir, à ce sujet ? Plus...

TRAVAUX - DIVERS

« Il y a eu réception tacite ! »

À défaut de justifier d’un p.-v. de réception pour des travaux, et là où c’est de son intérêt tel à l’égard d’assureurs, un maître d’ouvrage ou l’entrepreneur concerné peut se prévaloir d’une réception « tacite ». Bien, mais est-ce si simple ? Plus...

BAIL D’HABITATION - TRAVAUX

Travaux à prévoir dans un logement loué ?

La loi Alur du 24.03.2014 est venue encadrer de manière stricte les conditions dans lesquelles un bailleur (ou ADB) peut désormais (faire) réaliser des travaux dans un logement occupé par un locataire. Vite, des explications ! Plus...

TRAVAUX - DIVERS

S’il veut réaliser des travaux, il a un devoir de conseil...

Tout entrepreneur appelé à deviser un projet de rénovation, réhabilitation ou construction est tenu d’un « devoir de conseil » à l’égard de ses clients. Mais à quoi est-il tenu exactement, à ce sujet ? Au vu d’arrêts récents, le point... Plus...
Mis à jour le : 15.07.2020

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