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Résultats de la recherche : 18 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Investissement immobilier - mot-clé : Divers

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Investissement locatif défiscalisé : gare à la publicité !

Dans une nouvelle loi « fourre-tout » publiée le 10.12.2016, appelée loi « Sapin II », on y trouve parmi ses 170 articles un texte destiné à encadrer davantage la publicité pour un « investissement locatif ouvrant droit à une réduction d’impôt ». À intégrer sans délai ! Plus...

INVESTISSEMENT IMMOBILIER - DIVERS

Programme défiscalisé = information et conseil !

Des décisions récentes confirment que les juges n’entendent guère badiner avec les professionnels pour l’information et le conseil à prodiguer à l’égard de particuliers investissant dans un programme immobilier, afin d’en tirer un avantage fiscal. Illustrations... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Immobilier défiscalisé : à chacun son conseil...

Lorsqu’un « investisseur » envisage d’acheter un bien pour en tirer un avantage fiscal (dispositifs Pinel, Malraux, LMNP, etc.), la Cour de cassation fait peser sur (ses) divers interlocuteurs des obligations particulières. C’est-à-dire ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Révision du zonage ABC : c’est (enfin) fait !

Les pouvoirs publics se sont enfin décidés à finaliser la révision, très attendue, du zonage dit ABC pris en compte par de nombreux dispositifs en matière de logements, tel celui pour un investissement locatif « Duflot ». Alors ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Acheter... ou (re)vendre un bien loué

Extension des mécanismes de droit de préemption, prorogation des baux... diverses mesures de la loi Alur, visant à lutter contre la « spéculation » (sic) sur des logements occupés par des transactions, sont à intégrer. Comment ça ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Investissement Duflot : attention à la publicité !

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Immobilier « défiscalisé » : avertissez vos clients !

Lorsqu’il commercialise ou vend un produit défiscalisé (investissement locatif) à des particuliers, un agent immobilier ou promoteur doit plus que jamais prendre des précautions à leur égard, au vu d’un récent arrêt. C’est-à-dire ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR

Vendre/acheter un terrain... en zone à urbaniser ?

Le gouvernement s’apprête à engager une réforme de nature à impacter le régime de certains terrains situés en zone à urbaniser (AU) d’un PLU. Mieux vaut anticiper côté propriétaires, professionnels et mandataires... C’est-à-dire ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Dispositif Duflot et programmes en VEFA

INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Règles thermiques en Scellier : à justifier !

Mis à jour le : 23.08.2019

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