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Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Marchand de biens - mot-clé : Fiscalité

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Le régime fiscal des marchands de biens... pour une SCI ?

Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur les conditions d’application du régime fiscal des marchands de biens, avec assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS), pour une société civile immobilière. À la suite de la décision, faisons le point... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA

Immeubles en stock : utile précision pour la TVA !

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

TVA sur la marge : du nouveau pour les opérateurs !

Les pouvoirs publics viennent de modifier la doctrine fiscale concernant les conditions d’application du régime de la TVA dite sur (la) marge par des professionnels du secteur, notamment en cas de vente de parcelles issues d’un terrain. Et cela change quoi ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Où Bercy sort enfin de sa torpeur !

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Réforme TVA : encore un décret...

Un décret, publié le 13.03.2011, apporte de précieuses précisions pour l’acquéreur assujetti à la TVA prenant un engagement de construire ou revendre... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA

TVA immobilière : enfin une instruction !

Après neuf mois d’attente, la direction générale des Impôts s’est enfin décidée à publier une instruction fiscale pour commenter la réforme de mars 2010 sur le régime de la TVA pour les opérations immobilières. Premier tour d’horizon... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA

Vente d’immeuble… coté « professionnel »

La réforme de la fiscalité applicable aux opérations immobilières, entrée en vigueur depuis le 11 mars 2010, a impacté les ventes d’immeubles réalisées par les professionnels assujettis à la TVA. Pour les ventes à venir, ça donne quoi ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - FISCALITÉ

Régime de la TVA : la nouvelle donne

Depuis le 11 mars 2010, les nouvelles et complexes règles sur la TVA et les droits d’enregistrement sont applicables. Pour y voir clair, l’essentiel à savoir... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

Réforme de la TVA : dispositif transitoire !

Mis à jour le : 28.09.2020

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