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Résultats de la recherche : 25 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Notaires - mot-clé : Divers

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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

État d’urgence sanitaire : des délais parfois suspendus !

Une ordonnance est venue instaurer des règles visant à suspendre des délais applicables pour certaines décisions ou certains actes des administrations, dans le cadre de vos activités ou celles de vos clients. L’essentiel à savoir sur ces mesures de suspension... Plus...

NOTAIRES - DIVERS

Du nouveau pour les tarifs réglementés des notaires !

Dans le cadre de la réforme issue de la loi « Macron » de 2015, les pouvoirs publics viennent de publier deux nouveaux textes qui concernent les émoluments pouvant être réclamés par les notaires pour leurs prestations, p.ex. en vente. Que faut-il savoir ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Communication des données foncières : opérationnel !

Les pouvoirs publics viennent (enfin) de procéder au lancement effectif du dispositif, prévu par la loi « Essoc » de 2018, visant à rendre accessibles des informations concernant les mutations intervenues au cours des cinq dernières années. Que faut-il savoir à ce sujet ? Plus...

RECOUVREMENT - DIVERS

Recouvrement : focus sur la prescription biennale

Un texte du code de la consommation prévoit une prescription limitée à deux ans pour l’action en justice des professionnels, tel pour recouvrer des créances en cas d’impayés. Dans quels cas cette prescription s’applique-t-elle dans vos activités, et pour quels clients ? Plus...

VIE PROFESSIONNELLE - DIVERS

Besoin d’un document en mairie ?

Dans le cadre de ses activités, un professionnel de l’immobilier peut avoir besoin de demander des copies de documents administratifs en mairie. Quid pour les frais ? Plus...

NOTAIRES - DIVERS

Tarifs réglementés des notaires : du nouveau !

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Nouvelle copropriété et registre d’immatriculation

Comme pour des copropriétés anciennes, une nouvelle réglementation issue de la loi Alur oblige désormais à procéder à l’immatriculation de nouvelles copropriétés, puis de tenir à jour un « dossier d’immatriculation » sur le registre dédié. Que faut-il faire à cet égard ? Plus...

NOTAIRES - DIVERS

Tarifs réglementés des notaires : du nouveau !

NOTAIRES - DIVERS

De nouveaux notaires à l’horizon !

Si cela a provoqué et continue de susciter des controverses, les pouvoirs publics ont décidé de finaliser une réforme importante, décidée par la loi Macron de 2015, visant à faciliter la création de nouveaux offices de notaires sur le territoire. Voyons ce qu’il en est... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Immatriculation des copropriétés : décret publié !

Les pouvoirs publics se sont (enfin) décidés à publier, le 28 août 2016, le décret visant à préciser le cadre juridique du « registre d’immatriculation » des copropriétés, créé par la loi Alur de 2014. À la suite de ce décret, voyons ce qu’il faut déjà vite savoir... Plus...
Mis à jour le : 28.09.2020

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