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Résultats de la recherche : 3 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Notaires - mot-clé : Location

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Pensez au règlement de zone du PLU, en vente ou location !

Deux décisions récentes invitent les opérateurs du secteur à ne pas prendre à légère, tant en vente qu’en location, le règlement applicable pour la zone du plan local d’urbanisme (PLU) où se situe le bien concerné. Explications... et conseils ! Plus...

BAIL COMMERCIAL - SOUS-LOCATION

Sous-location autorisée : pensez au « concours » !

Les parties à un bail commercial peuvent convenir d’emblée que le locataire dispose d’une autorisation formelle et générale du bailleur pour sous-louer en tout ou partie les locaux. Dans ce cas, le rédacteur du bail peut être tenu à une obligation... C’est-à-dire ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Les réformes... c’est maintenant ?

Nous sommes légitimement interrogés par de nombreux abonnés sur l’état d’avancement des « vastes » réformes annoncées par les pouvoirs publics, de nature à impacter le secteur de l’immobilier. Tentons de faire le point... Plus...
Mis à jour le : 23.08.2019

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