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Résultats de la recherche : 88 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Notaires - mot-clé : Vente

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NOTAIRES - DIVERS

Du nouveau pour les tarifs réglementés des notaires !

Dans le cadre de la réforme issue de la loi « Macron » de 2015, les pouvoirs publics viennent de publier deux nouveaux textes qui concernent les émoluments pouvant être réclamés par les notaires pour leurs prestations, p.ex. en vente. Que faut-il savoir ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

En vente, gare (aussi) aux mauvaises odeurs... 

Dans une affaire, les acquéreurs d’une maison située à la campagne ont reproché au vendeur d’avoir dissimulé les nuisances olfactives occasionnées par un élevage de volailles. Qu’en a pensé la Cour de cassation ? Quelles leçons tirer de sa décision ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - PROMESSE

Promesse de vente : où la rigueur est de mise... 

Des décisions récentes invitent les rédacteurs d’actes de vente à redoubler de précautions pour régulariser une promesse unilatérale de vente (PUV), ou une promesse synallagmatique de vente. À quoi faut-il faire attention et penser, exactement ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE

Garantie des vices cachés et indemnisation de l’acquéreur

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt sur les recours dont dispose l’acquéreur d’un bien dans l’ancien, au titre de la garantie des vices cachés, notamment à l’égard des agents immobiliers et notaires. Quels enseignements tirer de cette décision ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Attention aux clauses divergentes pour les actes de vente !

Pour une raison ou une autre, une clause figurant dans un acte réitératif de vente, dressé par un notaire, peut être différente de celle initialement prévue dans un avant-contrat, tel qu’un compromis. Une décision récente invite à la plus grande prudence, à ce sujet... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - BIEN À VENDRE

Éviter les soucis avec l’assainissement, pour une vente ?

Nul n’est à l’abri d’un litige avec un acquéreur, lorsqu’un particulier vend une maison censée être raccordée en ordre au réseau public d’assainissement, ou dotée d’une installation autonome (IANC). À quoi faut-il penser, côté agent immobilier et notaire ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - GARANTIE DES VICES CACHÉS

Quand un bien vendu comporte aussi un étang privé...

Dans une affaire, l’acquéreur d’une propriété comprenant un étang privé a tenté de remettre en cause la vente, sur le fondement de la garantie des vices cachés, en raison de problèmes liés à l’étang. La décision rendue par la Cour de cassation mérite l’attention... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Le point sur « l’état daté » en vente

En cas de vente d’un lot de copropriété, le syndic de copropriété est tenu de remettre au notaire, chargé de la vente, un document appelé « état daté », comprenant certaines informations. Un point s’impose, à ce sujet, au vu d’éléments d’actualité... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Focus sur la déclaration de soupçon

Dans le cadre de la réglementation anti-blanchiment (LCB/FT), un agent immobilier ou un notaire qui intervient dans le cadre d’une vente immobilière se doit parfois de régulariser une déclaration de soupçon auprès de l’organisme Tracfin. Un point s’impose à ce sujet... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Quand l’agence ou le notaire sert de bouc-émissaire...

Pour une raison ou une autre, un agent immobilier ou un notaire participant à une vente peut voir sa responsabilité engagée à l’égard d’un acquéreur et être condamné en raison d’une faute commise dans sa mission. Une condamnation... sans limite ? Pas si vite... Plus...
Mis à jour le : 03.07.2020

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