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Résultats de la recherche : 141 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Réglementation professionnelle - mot-clé : Agent immobilier

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AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION

En ordre pour votre rémunération ?

Pour pouvoir réclamer des honoraires à des clients, un agent immobilier se doit de bien respecter les exigences liées à la réglementation Hoguet, et la doctrine de la Cour de cassation à ce sujet. Un récent arrêt invite, encore et toujours, à la plus grande rigueur ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Dispositif « anti-blanchiment » : gare à la CNS !

Les décisions rendues ces derniers mois par la Commission nationale des sanctions, chargée de sanctionner les manquements à la réglementation « anti-blanchiment », invitent les agents immobiliers à faire preuve d’une grande rigueur. Un nouveau point s’impose... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Dispositif Pinel : honoraires plafonnés !

Le décret encadrant les honoraires des intermédiaires, pour la commercialisation d’un produit éligible au dispositif Pinel, a été récemment publié. Alors, cela donne quoi ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Gare à la solvabilité d’un acquéreur !

La Cour de cassation a rendu le 11.12.2019 un important arrêt concernant le devoir de conseil d’un agent immobilier mandaté en vente. Quelle leçon tirer de cet arrêt ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Des documents à conserver... ad vitam eternam ?

Des agents immobiliers nous interrogent régulièrement sur la durée « légale » pendant laquelle ils sont tenus de conserver les documents nécessaires ou liés à l’exercice de leur activité, p.ex. dans le cadre de la réglementation Hoguet. Éléments de réponse ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION

Droit aux honoraires : et si la vente est remise en cause ?

Il peut arriver qu’une vente, finalisée grâce à un agent immobilier, dûment mandaté, soit ensuite remise en question et fasse l’objet d’une résolution ou annulation. Dans ce cas, le professionnel conserve-t-il son droit aux honoraires ? Réponses, au vu d’un récent arrêt ! Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Un caducée impératif pour les professionnels Hoguet ?

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

Gare aux travaux réalisés avant une vente !

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt sur ce qu’un agent immobilier doit vérifier et faire lorsque, mandaté dans le cadre d’une vente, il intervient pour rédiger lui-même un avant-contrat, tel qu’un compromis. Quels enseignements tirer de cet arrêt ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Un « avis de valeur » à donner pour un prospect ?

Dans le cadre de ses activités, un agent immobilier peut être amené à fournir à un prospect un « avis de valeur » avec une estimation sur un prix de vente. Quelle est la réglementation applicable ? À quoi faut-il veiller ? Voici des éléments de réponse... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Dossiers en location : gare (toujours) à la CNIL !

Durant l’été 2019, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a dévoilé les résultats d’une enquête menée dans le secteur de la location de logements. Au vu de l’enquête, et d’autres éléments d’actualité récents, à quoi faut-il faire attention ? Plus...
Mis à jour le : 28.02.2020

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