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Résultats de la recherche : 128 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Réglementation professionnelle - mot-clé : Agent immobilier

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AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Gare à la Cnil pour les données personnelles !

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rendre une décision, rendue publique, qui invite tout professionnel Hoguet à la plus grande rigueur pour le traitement informatique des données personnelles. Vite, des explications... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Focus sur la déclaration de soupçon

Dans le cadre de la réglementation anti-blanchiment (LCB/FT), un agent immobilier ou un notaire qui intervient dans le cadre d’une vente immobilière se doit parfois de régulariser une déclaration de soupçon auprès de l’organisme Tracfin. Un point s’impose à ce sujet... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Quand l’agence ou le notaire sert de bouc-émissaire...

Pour une raison ou une autre, un agent immobilier ou un notaire participant à une vente peut voir sa responsabilité engagée à l’égard d’un acquéreur et être condamné en raison d’une faute commise dans sa mission. Une condamnation... sans limite ? Pas si vite... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Carte Hoguet : quid en cas de changement de représentant ?

Il est fréquent qu’un professionnel Hoguet exerce son activité sous forme sociétaire, avec carte au nom de la société. Que faut-il faire pour la carte en cas de changement pour un représentant de la société ? Un point s’impose au vu d’éléments d’actualité très récents... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Syndics : du nouveau pour le dispositif LCB/FT ?

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Le CNTGI est (presque) en marche...

Le décret, attendu par les professionnels Hoguet concernant le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI), vient d’être publié. Le point ! Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Focus sur l’obligation de confidentialité

Dans le cadre de ses activités, un professionnel « Hoguet » est désormais tenu de prendre en compte une obligation légale de confidentialité. Qui est précisément concerné ? Quelle est la portée de cette obligation ? Que faut-il prendre en compte ? Éléments de réponse ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

LRAR : gare aux signatures sur les avis de réception !

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt qui invite un agent immobilier à faire preuve d’une grande prudence lorsqu’il notifie un acte par une LRAR, tel pour le droit de rétractation SRU. Que dit cet arrêt ? Quels enseignements tirer de la décision ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Un mandat, c’est fait pour durer ?

Des agents immobiliers nous interrogent régulièrement sur ce qu’ils peuvent ou doivent faire, au titre de la réglementation Hoguet, pour fixer la durée du mandat de vente d’un bien et éviter qu’un client puisse vite le résilier (clause d’irrévocabilité). Des réponses... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - AGENT IMMOBILIER

« Et si je fais aussi de la gestion locative ? »

Des agents immobiliers, qui exercent uniquement une activité en transaction (vente et/ou mise en location), nous demandent régulièrement ce qu’ils doivent faire pour pouvoir également assurer, en ordre, des missions en gestion locative. Éléments de réponse... Plus...
Mis à jour le : 23.08.2019

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