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Résultats de la recherche : 152 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Réglementation professionnelle - mot-clé : Agent immobilier

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AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Démarchage téléphonique : du nouveau !

Une réforme récente est venue durcir la législation en matière de démarchage téléphonique à l’égard des consommateurs. Cette réforme concerne notamment les agents immobiliers ou les administrateurs de biens, dans le cadre de leurs activités. Que faut-il savoir ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Dispositif LCB/FT : nouvelles précisions

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Mandat entre professionnels : des précisions !

La Cour de cassation s’est récemment prononcée, dans une affaire, sur les règles applicables pour un mandat confié à un agent immobilier par un professionnel de l’immobilier, en l’espèce un promoteur. La décision rendue mérite l’attention... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Du nouveau pour renouveler une carte...

Une ordonnance récente a modifié le régime applicable au renouvellement à venir de la carte professionnelle d’un agent immobilier, ADB ou syndic. Que faut-il savoir ? Plus...

RÉGLEMENTATION

Covid-19 et réglementation anti-blanchiment

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - AGENTS IMMOBILIERS

État d’urgence sanitaire : et pour renouveler une carte ?

Pour continuer d’exercer son activité en ordre, un agent immobilier, un ADB et/ou un syndic professionnel doit veiller à renouveler sa carte professionnelle en CCI, en temps utile. Quelle est l’incidence de la crise sanitaire liée au Covid-19 ? Éléments de réponse ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT EN LOCATION

En location, gare à la solvabilité des locataires !

La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt sur la nature et la portée des obligations d’un agent immobilier et/ou administrateur de biens, lorsqu’il est chargé de la (mise en) location d’un logement. Que dit cet arrêt ? Quels enseignements en tirer ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

En ordre avec l’OLL pour les locations ?

Un professionnel intervenant pour la location de logements doit parfois transmettre certaines informations à un observatoire des loyers (OLL). Il y a du nouveau ! Plus...

ASSURANCES - DIVERS

Quand l’assureur RCP dénie sa garantie pour faute dolosive... 

Lorsqu’un professionnel Hoguet voit sa responsabilité civile professionnelle (RCP) engagée dans le cadre de ses activités, son assureur peut dénier sa garantie en présence d’une faute d’une particulière gravité. À quelles conditions ? Un arrêt récent mérite l’attention... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Dispositif LCB/FT : du nouveau !

Une ordonnance publiée le 13 février 2020 vient de modifier le dispositif « anti-blanchiment » (LCB-FT), concernant les professionnels Hoguet. Que faut-il savoir ? Plus...
Mis à jour le : 25.09.2020

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