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Résultats de la recherche : 136 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Réglementation professionnelle - mot-clé : Divers

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RÉGLEMENTATION

Covid-19 et réglementation anti-blanchiment

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Tarifs des notaires et huissiers : un report !

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - AGENTS IMMOBILIERS

État d’urgence sanitaire : et pour renouveler une carte ?

Pour continuer d’exercer son activité en ordre, un agent immobilier, un ADB et/ou un syndic professionnel doit veiller à renouveler sa carte professionnelle en CCI, en temps utile. Quelle est l’incidence de la crise sanitaire liée au Covid-19 ? Éléments de réponse ! Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Dispositif LCB/FT : du nouveau !

Une ordonnance publiée le 13 février 2020 vient de modifier le dispositif « anti-blanchiment » (LCB-FT), concernant les professionnels Hoguet. Que faut-il savoir ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Carte professionnelle : nouveaux tarifs en CCI !

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Une réforme en vue pour la location !

À l’initiative d’un député missionné par le gouvernement, une proposition de loi pourrait prochainement voir le jour en matière de location de logements. Que faut-il savoir ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Dispositif Pinel : honoraires plafonnés !

Le décret encadrant les honoraires des intermédiaires, pour la commercialisation d’un produit éligible au dispositif Pinel, a été récemment publié. Alors, cela donne quoi ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Un caducée impératif pour les professionnels Hoguet ?

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

Travaux réservés en VEFA : dispositif opérationnel !

Les pouvoirs publics viennent de finaliser, par un arrêté ministériel paru le 07.11.2019, le dispositif prévu par la loi Elan pour les travaux réservés par un acquéreur, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Le point s’impose à la suite de l’arrêté ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

Un souci de surface pour un logement vendu en VEFA ?

Un acquéreur en VEFA découvre, après la livraison, que la surface du bien concerné est inférieure à celle prévue et visée dans l’acte de vente. Dispose-t-il alors d’un recours pour obtenir réparation ? La Cour de cassation vient à nouveau de se prononcer... Plus...
Mis à jour le : 27.05.2020

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