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Résultats de la recherche : 131 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Réglementation professionnelle - mot-clé : Divers

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BAIL D’HABITATION - DIVERS

Une réforme en vue pour la location !

À l’initiative d’un député missionné par le gouvernement, une proposition de loi pourrait prochainement voir le jour en matière de location de logements. Que faut-il savoir ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Dispositif Pinel : honoraires plafonnés !

Le décret encadrant les honoraires des intermédiaires, pour la commercialisation d’un produit éligible au dispositif Pinel, a été récemment publié. Alors, cela donne quoi ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Un caducée impératif pour les professionnels Hoguet ?

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

Travaux réservés en VEFA : dispositif opérationnel !

Les pouvoirs publics viennent de finaliser, par un arrêté ministériel paru le 07.11.2019, le dispositif prévu par la loi Elan pour les travaux réservés par un acquéreur, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Le point s’impose à la suite de l’arrêté ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

Un souci de surface pour un logement vendu en VEFA ?

Un acquéreur en VEFA découvre, après la livraison, que la surface du bien concerné est inférieure à celle prévue et visée dans l’acte de vente. Dispose-t-il alors d’un recours pour obtenir réparation ? La Cour de cassation vient à nouveau de se prononcer... Plus...

FINANCEMENT - DIVERS

Emprunt par une SCI et devoir de mise en garde

Les établissements de crédit sont tenus d’un devoir de mise en garde des emprunteurs, en matière de prêt immobilier. Mais qu’en est-il lorsqu’un prêt est souscrit par une SCI ? Des réponses, au vu de la jurisprudence la plus récente ! Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Un souci avec un acte d’huissier ?

Lorsqu’une mission est confiée à un huissier pour signifier un acte, nul n’est à l’abri que celui-ci commette une erreur. Sa responsabilité peut-elle être alors engagée ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Focus sur la déclaration de soupçon

Dans le cadre de la réglementation anti-blanchiment (LCB/FT), un agent immobilier ou un notaire qui intervient dans le cadre d’une vente immobilière se doit parfois de régulariser une déclaration de soupçon auprès de l’organisme Tracfin. Un point s’impose à ce sujet... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Quand l’agence ou le notaire sert de bouc-émissaire...

Pour une raison ou une autre, un agent immobilier ou un notaire participant à une vente peut voir sa responsabilité engagée à l’égard d’un acquéreur et être condamné en raison d’une faute commise dans sa mission. Une condamnation... sans limite ? Pas si vite... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Pensez au règlement de zone du PLU, en vente ou location !

Deux décisions récentes invitent les opérateurs du secteur à ne pas prendre à légère, tant en vente qu’en location, le règlement applicable pour la zone du plan local d’urbanisme (PLU) où se situe le bien concerné. Explications... et conseils ! Plus...
Mis à jour le : 28.02.2020

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