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Résultats de la recherche : 138 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Réglementation professionnelle - mot-clé : Divers

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Dispositif LCB/FT : nouvelles précisions

VIE PROFESSIONNELLE

Fin de l’état d’urgence sanitaire : c’est pour quand ?

RÉGLEMENTATION

Covid-19 et réglementation anti-blanchiment

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Tarifs des notaires et huissiers : un report !

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - AGENTS IMMOBILIERS

État d’urgence sanitaire : et pour renouveler une carte ?

Pour continuer d’exercer son activité en ordre, un agent immobilier, un ADB et/ou un syndic professionnel doit veiller à renouveler sa carte professionnelle en CCI, en temps utile. Quelle est l’incidence de la crise sanitaire liée au Covid-19 ? Éléments de réponse ! Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Dispositif LCB/FT : du nouveau !

Une ordonnance publiée le 13 février 2020 vient de modifier le dispositif « anti-blanchiment » (LCB-FT), concernant les professionnels Hoguet. Que faut-il savoir ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Carte professionnelle : nouveaux tarifs en CCI !

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Une réforme en vue pour la location !

À l’initiative d’un député missionné par le gouvernement, une proposition de loi pourrait prochainement voir le jour en matière de location de logements. Que faut-il savoir ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Dispositif Pinel : honoraires plafonnés !

Le décret encadrant les honoraires des intermédiaires, pour la commercialisation d’un produit éligible au dispositif Pinel, a été récemment publié. Alors, cela donne quoi ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Un caducée impératif pour les professionnels Hoguet ?

Mis à jour le : 25.09.2020

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